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Actu Maroc

La couverture sociale aux artisans non fiscalisés fixée à 135 dirhams par mois


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 24 Décembre 2021

La Couverture sociale aux artisans non fiscalisés inscrits sur le Registre National de l’Artisan a été fixée à 135 Dhs mensuelle, a annoncé le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire.



Le Conseil du Gouvernement a adopté, jeudi, un décret fixant le cadre réglementaire de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les artisans non fiscalisés, indique la tutelle dans un communiqué.

 

Dans le but de permettre aux artisans et à leurs familles de bénéficier de la couverture sociale, le décret a prévu une contribution proportionnelle au revenu des professionnels sur la base d'un coefficient de 0,75 de la valeur du salaire minimum, ajoute la même source, soulignant que cette contribution est équivalente à 135 dirhams par mois pour chaque artisan.

 

L'accès à l'assurance maladie spécifique pour les artisans non fiscalisés reste conditionné par la mise à jour du statut de l'artisan et à l'inscription au Registre National de l’Artisan, précise-t-on.

 

 

Les cotisations mensuelles seront versées auprès de la CNSS et ses points relais, affirme le ministère, notant que le texte approuvé renforce le cadre réglementaire de la couverture sociale actuelle des artisans fiscalisés soumis aux régimes fiscaux de comptabilité simplifiée, de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de l’autoentrepreneur.

 

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet du chantier qui couvre le secteur de l'artisanat vise à inscrire 750 000 artisans dans le régime de sécurité sociale.