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La « contribution sociale de solidarité » imposée aux entreprises des zones d'accélération industrielle


Rédigé par Kawtar Chaat le Mardi 30 Novembre 2021

Un nouvel amendement au Projet de Loi de Finances 2022, proposé à la Chambre des Représentants, a été adopté par le gouvernement. Il s'agit de l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l'année 2022.



La « contribution sociale de solidarité » imposée aux entreprises des zones d'accélération industrielle
L'amendement qui vient d'être adopté concerne l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices, notamment aux entreprises exerçant leurs activités dans les zones d'accélération industrielle, et aux sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière « Casablanca Finance City ».
 
Les députés ont expliqué cet amendement par la nécessité de respecter le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt.
 
La contribution sera appliquée également, conformément aux dispositions du PLF 2022, aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams (MDH), à l’exclusion des sociétés exonérées de l’IS de manière permanente.
 
Le Projet de Loi de Finances impose aux entreprises dont le bénéfice ou le revenu est compris entre un million et moins de 5 millions de dirhams de contribuer à 1,5 % de leurs bénéfices.
 
Quant aux montants de bénéfices ou de revenus compris entre 5 millions et moins de 10 millions de dirhams, 2,5% de contribution leur seront imposés, tandis que les entreprises dont les bénéfices oscilleront entre 10 millions et 40 millions de dirhams paieront 3,5% des bénéfices.
 
Le PLF impose également une contribution de 5% aux entreprises et personnes dont les bénéfices dépassent 40 millions de dirhams.
 
La réinstauration et l'élargissement de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices répond à l'objectif de consolidation des efforts de mobilisation de ressources pour renforcer la cohésion sociale durant les circonstances particulières actuelles.








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