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La Justice confirme en appel la condamnation de Maroc Telecom à une amende de 6,4 MMDH pour concurrence déloyale


Rédigé par L'Opinion Jeudi 4 Juillet 2024

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, mercredi, la condamnation de Maroc Telecom (IAM) à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Wana Corporate (inwi) pour concurrence déloyale et monopole du marché national.



En décembre 2021, Wana Corporate a porté plainte contre Maroc Telecom, réclamant 6,8 milliards de dirhams. L’opérateur accusait son concurrent de pratiques anti-concurrentielles ayant entravé son développement sur le marché de la téléphonie fixe et de l'internet, notamment par des prix discriminatoires et des restrictions d’accès aux infrastructures nécessaires.
 
Déjà en février 2020, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) avait infligé une amende de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur avait mis en lumière des usages systématiques qui avaient retardé l’accès des autres opérateurs au dégroupage et au marché de la téléphonie fixe.
 
Avec la confirmation de cette peine en appel, Wana Corporate dispose désormais de la possibilité d’activer des voies d’exécution forcée pour récupérer les sommes dues.








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