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Actu Maroc

La Cour européenne des Droits de l’homme refuse de suspendre l’expulsion de Hassan Iquioussen


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 4 Août 2022

La Cour européenne des Droits de l'homme a rejeté la demande de Hassan Iquioussen, visant à suspendre son expulsion par le gouvernement français. Détails.




Mercredi 2 août, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, à l’Assemblée nationale, avoir signé un arrêté d’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen du territoire français. Le ministre a également fait savoir que les autorités marocaines ont accepté d’accorder un laisser passer consulaire pour la personne refoulée pour faciliter son rapatriement.
 
Ce dernier a décidé de saisir la Cour européenne de Justice, pour demander la suspension de la mesure d’expulsion. Cette demande n’a pas trouvé grâce aux yeux de la Cour, dont le siège est à Strasbourg, qui a rejeté à l’expulsion du ressortissant marocain vers le Royaume. Dans un arrêt rendu public, ce jeudi, la Cour a fait savoir qu’elle a été saisie sur la base de l’article 39 qui l’habilite à ordonner des mesures provisoires lorsque les requérants sont exposés à un risque réel de dommages irréparables. Le requérant allégua que la mesure décidée par le ministère de l’Intérieur est une violation des articles 3, 9, 10 et 13 de la Convention qui protègent le droit à liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que le droit à la liberté d’expression et le droit au respect de la vie familiale.
 
Rappelons que le gouvernement français a décidé d’expulser Hassan Iquioussen sous prétexte que ce dernier a tenu des propos antisémites, xénophobes et misogynes. Raison pour laquelle Gerald Darmanin a estimé que l’imam marocain « n’a rien à faire sur le sol national », dans une déclaration à Cnews.









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