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La Cour Constitutionnelle invalide l'élargissement des compétences du CESE


Rédigé par S.K. Samedi 30 Décembre 2023

La Cour Constitutionnelle s'est opposée à l'extension des prérogatives du Conseil économique social et environnemental, en statuant sur un projet d'amendement relatif au règlement intérieur. Détails.




La Cour Constitutionnelle a jugé inconstitutionnelle le projet de modification du règlement intérieur du Conseil présidé par Ahmed Réda Chami, soumis le 4 décembre, apprend-on d'un communiqué. 

La Cour des sages s'est opposée à l'élargissement des prérogatives du Conseil au suivi des recommandations qu'il émet sur les différents sujets relatifs dont il se saisit. La Cour a invalidé cette extension, en alléguant la compétence du Conseil qui ne peut aller au-delà de la mission consultative, dont il est investi en vertu de la Constitution. 

L'arrêt de la Cour estime que les prérogatives du Conseil se limitent à conseiller les différentes institutions, dont le gouvernement et les deux Chambres du Parlement sur les questions d'ordre économique, sociale et environnementale. 

Et de noter que la composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du CESE sont fixées par la loi organique n°128-12.

Notons que dans l’exercice de ses attributions, le CESE réalise des avis, études et recherches, soit à la demande du Gouvernement, de la Chambre des représentants ou de la Chambre des conseillers (saisine) soit de sa propre initiative (auto-saisine).








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