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Actu Maroc

La Chambre des conseillers : plénière mardi pour voter les projets de textes législatifs prêts


Rédigé par S.K. le Lundi 12 Juillet 2021

La Chambre des conseillers tiendra, mardi 13 juillet, une plénière consacrée à l'examen et au vote de textes législatifs fin prêts.



La Chambre des conseillers : plénière mardi pour voter les projets de textes législatifs prêts
Un communiqué de la deuxième chambre du parlement informe qu'une plénière, consacrée à l'examen et au vote de textes législatifs fin prêts, se tiendra immédiatement après la séance des questions orales.

Dans le détail, cette réunion sera consacrée à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi 40.04 portant statut des crèches privées promulguée par le Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).

Cette séance sera dédiée également à l’examen et au vote du projet de loi 06.18 portant réglementation du volontariat contractuel, du projet de loi n°39.21 complétant le Dahir n°1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, du projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles, créé en vertu de la loi 011.71 et des autres textes prêts, a ajouté la même source.