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L'indexation des prix du transport concerne uniquement les contrats de marchandise à longue durée


le Mardi 12 Avril 2022

Le projet de loi relatif à l'indexation des prix du transport routier sur celui du carburant, en cours de préparation par le gouvernement, concerne uniquement les contrats de transport de marchandise à long terme.



En réponse à une question sur “le projet de loi relatif à l'indexation des prix du transport routier”, au cours de la session des questions orales à la Chambre des Représentants, Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, a souligné qu’"en vertu de cette loi, le transporteur et son client, reliés par un contrat de longue durée, sont tenus d'adapter leurs tarifs aux prix des carburants sur le marché, au cas où leur accord ne le prévoit pas".

D’ailleurs, le ministre a souligné que son département se penche actuellement sur l'élaboration de ce texte de loi qui fera l'objet de concertations avec les différentes parties concernées dont les professionnels. "Ce projet de loi ne va pas concerner les contrats de transport spot, dont l'exécution se fait sur une courte durée. Ladite loi ne couvre pas les modes de transport dont les tarifs sont fixés par l’État", a assuré le ministre. Il a cité dans ce sens le transport urbain et inter-villes des personnes.

In fine, le ministre a rappelé que ce texte vise à renforcer le système de transport et permettre aux professionnels de disposer d’un mécanisme juridique pour s’adapter aux changements du marché.








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