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Actu Maroc

L'état d'urgence sanitaire au menu du prochain Conseil de gouvernement


Rédigé par Kawtar Chaat le Lundi 21 Février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 24 février sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour, l'examen de l'évolution épidémiologique.



Le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier porte prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, et le second complète l'annexe au décret exécutif de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

La même source ajoute que le troisième projet de décret porte application des lois précitées en faveur des artistes indépendants, tandis que le quatrième décret porte application du décret-loi relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles en faveur de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants assurés auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la pandémie sur le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux en examinant les propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Suite à ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions législatives.