Lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a validé plusieurs projets de décrets et de lois répondant à des objectifs de mise à niveau réglementaire, d’inclusion sociale, de coopération internationale et de soutien aux secteurs culturels et judiciaires.
Un nouveau cadre pour la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé
Le premier texte approuvé est le projet de décret n°2.25.270, relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari. Ce décret vise à actualiser le dispositif encadrant ce produit alimentaire, dans un contexte où de nouveaux types de vinaigre font leur apparition sur le marché.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi n°28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il établit des règles précises afin de garantir la qualité des produits vendus, d’assurer leur conformité aux normes sanitaires, d’améliorer l’information du consommateur et de garantir la transparence des transactions commerciales.
Dispositif renforcé pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Dans une perspective d’équité et d’inclusion, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.23.152, en application de l’article 13 de la Loi-cadre n°97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Présenté par le ministre de l'Éducation nationale, Mohamed Saâd Berrada, ce texte précise la composition, le fonctionnement et les missions des commissions régionales chargées d’accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Ces commissions, rattachées aux Académies régionales d’éducation et de formation, seront notamment chargées de l’orientation, du suivi et de l’évaluation des parcours scolaires de ces enfants. Un rapport annuel d’activités devra être transmis aux ministères de l’Éducation, de la Solidarité et de la Santé pour garantir la cohérence de la politique publique en la matière.
Modernisation de la profession de traducteur assermenté
Le Conseil a également validé le projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette réforme intervient plus de vingt ans après l’entrée en vigueur du texte actuellement en vigueur et vise à pallier les insuffisances juridiques encadrant cette profession, considérée comme auxiliaire de la justice.
La nouvelle loi porte sur cinq volets : la redéfinition de la dénomination de la profession, l’organisation de l’accès à son exercice, la formation initiale et continue, les règles disciplinaires et enfin la modernisation de la profession à travers l’intégration de nouvelles pratiques. Elle a pour objectif d’assurer un meilleur respect des droits linguistiques des justiciables, dans un contexte de pluralité linguistique croissante.
Coopération militaire : un nouvel accord entre Rabat et Bakou
Dans le registre des relations internationales, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord de coopération militaire conclu entre le Maroc et l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024. Le projet de loi n°11.25, portant approbation de cet accord, a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita. Ce partenariat vise à renforcer les échanges dans le domaine de la défense, dans un contexte géopolitique régional marqué par des enjeux croissants en matière de sécurité.
L'industrie cinématographique dotée d’un nouveau cadre opérationnel
Enfin, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.25.365, pris en application de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte précise les modalités d’application de deux articles clés de la nouvelle loi, promulguée en décembre 2024.
Le décret place le CCM sous la tutelle du ministère de la Communication et en précise les nouvelles modalités de gouvernance. Le Conseil d’administration du CCM sera désormais composé de deux catégories de membres : des représentants des départements ministériels concernés et des représentants des organisations professionnelles du secteur. Cette réforme structurelle vise à renforcer l’efficacité et la représentativité du Centre dans un paysage audiovisuel en pleine transformation.
