Le conseil examinera, au début de ses travaux, trois projets de décrets, dont le premier précisera les modalités d'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifiant le décret exécutif de la loi relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE), annonce le département du chef du gouvernement dans un communiqué.
Pour ce qui est du troisième projet de décret, il modifie le décret portant autorisation d’indemniser les personnes chargées de donner des cours dans certains conservatoires et instituts de danse affiliés au ministère de la Culture.
Le Conseil étudiera ensuite un accord sur le transport routier international de passagers et de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi qu'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil terminera ses travaux en examinant les propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, conclut le département.
