Le Conseil examinera, dans un premier temps, huit projets de décret. Le premier se rapporte, en effet, à l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), alors que le deuxième porte application de la loi relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base en ce qui concerne le régime d'assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations, précise un communiqué du département du chef de gouvernement.
Quant au troisième projet de décret, il modifie et complète l’annexe du décret d'application de la loi relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée.
Le quatrième projet de décret se penche, par ailleurs, sur l'application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité. En ce qui concerne le 5ème projet, il modifie et complète le décret se rapportant à l'application de la loi relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, en ce qui concerne les commerçants, les artisans qui tiennent une comptabilité.
Selon la même source, les autres projets de décret portent application des deux lois susmentionnées aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non salariés pratiquant le football, les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ainsi qu'aux sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives.
Le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Quant au troisième projet de décret, il modifie et complète l’annexe du décret d'application de la loi relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée.
Le quatrième projet de décret se penche, par ailleurs, sur l'application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité. En ce qui concerne le 5ème projet, il modifie et complète le décret se rapportant à l'application de la loi relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, en ce qui concerne les commerçants, les artisans qui tiennent une comptabilité.
Selon la même source, les autres projets de décret portent application des deux lois susmentionnées aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non salariés pratiquant le football, les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ainsi qu'aux sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives.
Le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Avec MAP
