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Actu Maroc

L’UE approuve les réformes fiscales entreprises par le Maroc

Sortie de la liste grise des paradis fiscaux


Rédigé par N. BATIJE le Jeudi 7 Mai 2020

A en juger par un rapport du Groupe Code de Conduite du Conseil de l'UE, celui-ci a réaffirmé
son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Royaume du Maroc.



L’UE approuve les réformes fiscales entreprises par le Maroc
Un communiqué du département des Finances précise que le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui, dans son évaluation technique, a réaffirmé que les réformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles.

Cette conformité est perçue, du côté marocain, comme une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020.

En détail, le département des Finances fait référence à une publication datant du 30 avril 2020, dans laquelle le Conseil de l’UE avait analysé en détail les réformes du Maroc selon plusieurs critères de respect et satisfaction des acquis communautaires.

Les documents techniques publiés expliquent l’application de divers critères d’évaluation aux réformes comprises dans la Loi de Finances 2020 du Royaume du Maroc, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu’»à la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n’est pas dommageable», précise-t-on de même source en ajoutant que ces mêmes évaluations spécifient également, pour les deux réformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européennes en ce qui concerne les «granfathering» ou droits acquis.

 Pour le département des Finances, ceci est, d’une part, un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions. Et d’autre part, réaffirme aussi la reconnaissance de l’UE du travail du Royaume, qui résultera en une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.

Pour rappel, l’Argentier du Royaume, à la tête d’une importante délégation de responsables relevant de plusieurs départements, s’est rendu à Bruxelles le 10 février 2020 et a eu des entretiens avec le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière.  

Ces discussions ont porté sur les relations économiques ainsi que sur des questions d’intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d’origine. Et ce, dans le cadre une vision qui aurait à tenir compte des intérêts bien compris des deux parties.

Des considérations qui, par ailleurs, ont été mieux explicitées à travers un communiqué produit, alors, par l’Alliance des Economistes Istiqlaliens qui plaide à ce que le partenariat UE-Maroc veille au respect de la souveraineté économique et fiscale, au développement et à la stabilité de chacun des partenaires. 

N. BATIJE

3 Questions à Abdellatif Maâzouz, Président de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens

Abdellatif Maâzouz
Abdellatif Maâzouz
« Le fait de sortir de cette zone d’ombre rassure les investisseurs »

Suite à l’annonce de la sortie du Maroc en octobre prochain de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, nous avons pris contact avec M. Abdellatif Maâzouz, Président de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens pour nous éclairer sur un certain nombre de points.

-La sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union Européenne est prévue en octobre prochain. Une réaction de l’AEI à cet effet d’annonce ?
-Je ne peux pas exprimer tout de suite la réaction de l’Alliance mais, à titre personnel, je dirais que c’est une bonne nouvelle au vu de l’état actuel des choses et au vu du processus de relance enclenché durant lequel le Maroc a besoin d’une bonne considération de la part des marchés internationaux.
Ne perdons surtout pas de vue que le fait de sortir de cette zone d’ombre rassure les investisseurs qui sont en train de procéder à une sorte de redéploiement de leur usines de zones lointaines vers des pays relativement plus proches.

-Il va sans dire que cette sortie s’est opérée moyennant des concessions dans la perspective d’une certaine convergence fiscale. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
-D’abord, le fait de sortir de cette liste équivaut à dire que le Maroc ne serait plus amené à faire d’autres concessions.
 Ensuite, et dans le cadre de la Loi de Finances 2020, le Maroc avait retenu un certain nombre de dispositions allant justement dans le sens de cette convergence fiscale sans qu’il soit pour autant retiré de cette liste grise. C’est alors que nous avons réagi, au sein de l’AEI, pour dire « basta » et estimer que si le Maroc est considéré par l’UE en tant que partenaire, il devrait être aidé à se développer et à disposer de sa souveraineté en termes de prise de décision fiscale. D’autant plus que ce principe de souveraineté est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers à l’image de l’Irlande et de la Hollande qui accordent des avantages beaucoup plus intéressants que ceux offerts par le Maroc.
 
-Quel serait alors le plus à gagner de cette sortie eu égard à ce qui a été concédé ?
-Le fait de figurer dans une liste grise ou noire fait peur aux investisseurs et fait courir le risque d’être boycotté par le marché. Il s’agit bien là d’une contrainte de taille qui mettrait en cause la crédibilité du Maroc et tout son positionnement sur le marché international.

Receuillis par N. B

  


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