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L'Opinion : Dilemme de la sous-traitance juridique


Rédigé par Amine ATER le Lundi 29 Novembre 2021



L'Opinion : Dilemme de la sous-traitance juridique
Fort de sa position géographique, conjuguée à un effort considérable de mise à niveau de son tissu d’infrastructure et d’environnement des affaires, le Royaume a réussi à se positionner en tant que hub industriel et commercial de référence sur le marché mondial. Une orientation qui permet d’accroître l’attractivité de la marque Maroc, ce qui se traduit par la captation de précieux IDE dont l’apport est loin de se limiter aux seules rentrées fiscales et signifie la création d’emplois directs et indirects ou encore le transfert de technologie.

Il n’empêche que ce niveau d’intégration dans les chaînes de valeurs mondiales n’est pas sans risques, preuve en est les quatre procédures d’arbitrage auxquelles fait face actuellement le Royaume auprès du Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), une institution relevant de la Banque Mondiale chargée d’arbitrer les litiges entre Etats et multinationales.

Une situation qui s’inscrit parmi les risques inhérents à la gouvernance des affaires vu qu’il est normal que les intérêts, visées ou pratiques d’un investisseur étranger vont, par la force des choses, souvent à l’encontre des intérêts stratégiques de l’Etat. Là où le bât blesse, c’est le recours massif du Royaume à des firmes et cabinets d’avocats étrangers pour protéger ses intérêts.

Une « dépendance » qui peut représenter un risque majeur pour la souveraineté du pays, notamment dans un environnement international où le recours aux techniques et pratiques d’intelligence économique, voire de guerre économique, est en passe de devenir la norme. S’y ajoutent les coûts faramineux qu’entraîne ce genre de procédures, qui peuvent se chiffrer en millions de dollars, rien que pour les frais de traitement de dossier et qui peuvent atteindre des milliards de dollars en cas de perte du litige.

Le recours à des cabinets nationaux pour ce genre de procédure permettrait, à terme, de faire émerger des « champions nationaux », capables d’accompagner sur le volet juridique la montée en puissance régionale et continentale du Royaume, voire de concurrencer les cabinets français et anglo-saxons au niveau de l’Afrique francophone.

Amine ATER



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