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Actu Maroc

L’ONCF contraint de payer 50.000 dirhams de dédommagements à un passager


Rédigé par A.M le Mercredi 14 Octobre 2020

Suite à un verdict émis par le tribunal de Commerce de Rabat, l'Office national des chemins de fer (ONCF) a été condamné à verser 50.000 dirhams de dommages et intérêts à un client à cause du retard de son train. Une décision qui ne manquera pas d'avoir un impact sur l'évolution de la jurisprudence.




L’Office national des Chemins de fer (ONCF) devra débourser 50.000 dirhams de dédommagements à un client pour cause de retard. C’est ce qu’a décidé le tribunal de commerce de Rabat qui s’est prononcé favorablement à la plainte de Driss El Ouali, membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI). Ce dernier avait déposé une plainte conte l’Office après avoir raté son vol au Canada à cause d’un retard du train qui devait l’emmener à l’aéroport Mohammed V de Casablanca.

De son côté, l’ONCF a justifié le retard en considérant qu’il est dû aux nombreux travaux d’aménagement sur les lignes. Dans son verdict, le tribunal a fixé le montant des dédommagements à 50.000 dirhams alors que le plaignant en avait revendiqué 100.000 dirhams. Ce montant sera assumé par la compagnie d’assurance.

Il s’agit d’une première au Maroc, où un client est remboursé par une compagnie à cause d’un manquement à ses obligations à son égard. Le verdict du tribunal de commerce ne manquera pas d’étoffer la jurisprudence qui serait plus exigeante en matière de protection des droits des consommateurs.