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Actu Maroc

L’OCP tient bon face à Mosaic


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 10 Février 2021

Le différend entre l’OCP et Mosaic semble trouver un dénouement après la décision de Département américain du Commerce, lequel a décidé d’appliquer une compensation de 19,97% contre 70% revendiqué par le groupe américain. Une décision encore révocable en attente de l’avis de l’ITC.



  L’OCP tient bon face à Mosaic

Après avoir déposé une requête contre l’OCP pour mettre en place une imposition douanière pour les engrais phosphatés marocains et dérivés, le groupe américain Mosaic a obtenu une décision de la part du Département américain de Com­merce (DOC). Lequel a décidé d’appliquer des « droits compensa­teurs », à hauteur de 19,97%. Une décision qui met fin à une procé­dure engagée depuis le mois de juin 2020. Le groupe américain Mosaic avait considéré que les importations en provenance du Maroc causaient un préjudice aux producteurs amé­ricains et en l’occurrence à son acti­vité.

En effet, ces nouveaux « droits com­pensateurs », appliqués par le Dépar­tement américain, correspondent en grande partie (18,24%) aux « minin­grights », ou licences d’exploitation des mines de Phosphate. En effet, l’OCP verse des droits à titre de divi­dendes et taxes, en plus des contri­butions financières aux projets de développement, à l’Etat marocain, ce qui n’est pas pris en compte par les normes américaines en la matière.

L’OCP réagit

Prenant acte de la décision des au­torités commerciales américaines, l’Office Chérifien des Phosphates n’a pas manqué de réagir. Dans un communiqué, l’Office a rappelé que « Cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en Juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et visant à imposer à l’OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70% ». Toutefois, l’argumentaire livré par le groupe marocain, avec le concours et le soutien du gouverne­ment marocain, a poussé le dépar­tement américain du Commerce à réduire le taux revendiqué par Mo­saic à 19,97%.

En outre, le groupe marocain a assuré qu’il continuera à collaborer avec les autorités amé­ricaines. "Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains", indique la même source.

Une décision révocable

En effet, bien que le département américain ait imposé les droits com­pensateurs, cette décision doit être entérinée par le Centre International du Commerce (Agence conjointe de l’OMC), qui doit statuer pour savoir si les importations marocaines d’en­grains de phosphates sont préjudi­ciables à l’industrie américaine et les producteurs locaux. La décision est attendue le 11 mars 2021.

Pour sa part, l’OCP semble déter­miné à défendre son dossier, « nous continuons de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d'engrais et demeu­rons optimistes quant à la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines », a-t-il précisé dans son communiqué.