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Actu Maroc

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, discute sa nouvelle stratégie


Rédigé par Siham Mdiji le Vendredi 24 Juillet 2020

La commission du contrôle des finances publiques a tenu une réunion mercredi dernier, pour discuter de la nouvelle stratégie adoptée par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), pour gérer le secteur foncier.



M. Karim Tajmouati intervenant lors de la présentation des prix des transactions immobilières et foncières en la présence du ministre de l'Economie et des Finances, Mohammed Benchaaboun. (Ph. MAP, Juin 2019).
M. Karim Tajmouati intervenant lors de la présentation des prix des transactions immobilières et foncières en la présence du ministre de l'Economie et des Finances, Mohammed Benchaaboun. (Ph. MAP, Juin 2019).
Le directeur général (DG) de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, a dévoilé les principaux chantiers mis en œuvre dans le cadre de la gestion du secteur foncier au Maroc, notamment les procédures, organes et outils qui visent à renforcer la gouvernance de l’agence.

En effet, depuis 2017, l’ANCFCC a mis en place un processus de digitalisation ayant réalisé un vrai tournant dans le processus de la dématérialisation de ses services.

Le DG s’est attardé par ailleurs, sur le processus de digitalisation, qui a d’abord concerné toutes les activités du cadrage et de la cartographie, à travers une plateforme baptisée « l’espace Cadastre et Cartographie » permettant de répondre aux besoins de ses partenaires professionnels, à savoir les Ingénieurs Géomètres Topographes. A priori, le processus de traitement de dossiers est intégralement digitalisé.

Les notaires quant à eux bénéficient d’un processus de digitalisation très avancé, leur offrant la possibilité d’accéder en ligne aux services de l’agence, notamment en matière de traitement, de règlement et de finalisation de leurs dossiers. L’ANCFCC compte procéder à un archivage totalement électronique d’ici fin 2021.

Concernant la conservation foncière des terres collectives, Tajmouati a déclaré que celle-ci demeure un point essentiel dans la stratégie de l'agence et connait un développement progressif, du fait qu'elle compte jusqu’à 35 000 titres fonciers par an dans les zones rurales. Il a souligné que cette opération participe également au dynamisme économique, puisque 75% des propriétaires déposent leur titre foncier pour bénéficier d'un prêt bancaire.

Rappelons qu’une commission de lutte contre la spoliation foncière a été créée dont les membres ont été désignés par SM le roi Mohammed VI. Celle-ci travaille depuis trois ans sur ce phénomène qui, autrefois, échappait à tout contrôle. L’appui de certains organes de l’Etat, tel que le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, etc., a été bénéfique pour cette commission dont les résultats sont très satisfaisants. 

En effet,250 000 dossiers sont déposés chaque année sur la plateforme en ligne, cependant l’ANCFCC compte réaliser avec succès une transformation complétement digitale.