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L'AMPCC veut amender la loi organique relative aux communes


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 5 Octobre 2020

Lors de la récente réunion de son bureau exécutif, l'Association marocaine des Présidents des conseils communaux (AMPCC) a approuvé la proposition d'amendement de la loi organique 113.14 relative aux communes.



L'AMPCC veut amender la loi organique relative aux communes
Selon le communiqué de l'AMPCC, cette réunion s'inscrit dans l'engagement de l’Association au débat public visant à renforcer la démocratie locale, approuvée et confirmée par la Constitution, à consolider les fondements de la régionalisation avancée et de la décentralisation, et à capitaliser sur l'expérience cumulée des élus locaux, notamment les présidents des Conseils communaux dont la gestion quotidienne des affaires locales leur a permis de suivre, au détail près, la situation réelle des collectivités territoriales.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi 113.14, plusieurs problèmes ont été constatés, ils sont relatifs aux finances locales en tant que mécanisme de développement, ainsi qu'aux mécanismes d'accompagnement et de contrôle de la performance des collectivités territoriales en général, et des rôles attribués aux élus locaux tels que prévus par la constitution de 2011, note le communiqué.
 
L'AMPCC a également pointé du doigt des problèmes liés à la relation des instances locales élues avec les organes de tutelle, en particulier la problématique des attributions et des compétences, la fonction publique territoriale des conseils communaux, ainsi que d'autres questions concernant les ressources humaines et financières de ces collectivités territoriales, et leur rapport à l’amélioration des performances et de la rentabilité au niveau de la gestion quotidienne des affaires de la commune, et de la perception qui régit l’intervention développementale des collectivités territoriales et des horizons de travail.

Dans sa récente réunion, le bureau exécutif de l'Association a procédé à l'examen d'un ensemble de dispositions relatives à la loi organique 113.14, qui requièrent un amendement pour améliorer et développer le travail des Conseils de communes et assurer le respect des principes constitutionnels de l'organisation territoriale, indique la même source. 

Plus de 86 propositions d'amendement ont été formulées, elles touchent principalement les différents chapitres de la loi, et visent à consacrer la bonne gestion démocratique de ces conseils, renforcer leurs compétences et celles de leurs présidents, améliorer leur efficacité et surmonter les problèmes de l'expérience actuelle.

Le bureau exécutif a également approuvé plusieurs propositions concernant les règles d'organisation du conseil communal avec 14 propositions, les règles de gestion du Conseil (13 propositions), le statut de l'élu (13 propositions), les compétences de la commune (9 propositions), le contrôle administratif (3 propositions), les mécanismes de coopération, de partenariat et de consultation (5 propositions) et le régime financier de la commune (5 propositions).
 
En outre, l'Association a introduit trois nouveaux articles visant à renforcer la position du président du conseil en tant qu'autorité élue responsable, exigeant la disponibilité d'un système de protection spécial, à consolider la symbolique de l'autorité du président du conseil, et à soutenir la position de l'AMPCC en tant qu'organe représentatif des communes marocaines, de manière à lui permettre d'accomplir ses missions et ses responsabilités dans le cadre de la consécration de la décentralisation et de la gestion collective, de la révision du concept dominant sur le développement local, et de la production d'une nouvelle perception, selon une approche participative basée sur l'utilisation intelligente des mécanismes de planification et la réussite des enjeux du développement local.

  


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