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Actu Maroc

L'ACAPS publie un guide d'information sur le régime de couvertures contre les conséquences d’événements catastrophiques


Rédigé par La rédaction avec MAP le Lundi 14 Décembre 2020

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier un guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT), entré en vigueur le 1er janvier 2020.



L'ACAPS publie un guide d'information sur le régime de couvertures contre les conséquences d’événements catastrophiques
Cette publication entre dans le cadre des actions de sensibilisation et d’information du grand public menées par l’ACAPS concernant les secteurs soumis à son contrôle, indique lundi un communiqué de l'ACAPS .

Didactique et publié en langues arabe et française, le guide présente les spécificités du système assurantiel prévu par ce régime EV CAT, destiné aux victimes disposant de contrats d’assurance, précise la même source.  La couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques est un mécanisme visant a  indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme, explique le communiqué, rappelant que cette couverture a e te  instaure e par la loi 110-14, qui a mis en place un re gime mixte d’indemnisation des victimes d’e ve nements catastrophiques, combinant a  la fois un syste me assurantiel et un syste me allocataire.

Concernant le syste me assurantiel, il est dédié aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance, ajoute le communiqué, notant que la garantie EVCAT (e ve nement catastrophique) est inse re e au niveau de diffe rents contrats d’assurances.

Pour ce qui est du syste me allocataire, il est au profit des personnes physiques ne disposant d’aucune couverture assurantielle, a  travers le Fonds de Solidarite  contre les E ve nements Catastrophiques.  Ce syste me, qui est base  sur la solidarite , ne fait pas appel aux me canismes propres a  l’assurance, et sera couvert par un prochain guide d’information dédié, conclut le communiqué.