Khalil Boubhi
- L’affaire de Munir El Haddadi fait jaser ces derniers temps. Les Marocains ont été contents de le voir convoqué avec les Lions de l’Atlas. Un souhait qui n’a pas pu se concrétiser puisque la Commission du statut du joueur de la FIFA a rejeté la demande de la FRMF suite au nouveau règlement. Une décision hâtive de la part de la FRMF ?
- Effectivement, l’affaire de Munir El Haddadi fait du bruit ces derniers temps. Je pense que la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) s’est un peu précipitée en convoquant Munir El Haddadi à jouer pour le Maroc, alors qu’il n’était toujours pas qualifié pour jouer avec les Lions de l’Atlas et ne peut toujours pas défendre les couleurs du Maroc, surtout que la FIFA n’a jamais réagi sur son code de la nationalité en ce qui concerne Munir, plus précisément sur l’article 9 déterminant sa qualification.
- El Haddadi remplissait-il tous les critères nécessaires pour être qualifié par la Commission des statuts des joueurs de la FIFA ?
-Munir El Haddadi ne remplissait pas tous les critères nécessaires. La Commission du statut du joueur de la FIFA avait rejeté la demande de la FRMF en prenant en considération le critère d’âge, surtout que le joueur avait déjà participé le 10 octobre 2016 au match officiel disputé avec l’équipe nationale espagnole, dans le cadre des qualifications de l’euro 2016, alors qu’il avait exactement 21ans et 41 jours.
-Y a-t-il une ambiguïté dans les nouveaux règlements de changement de nationalité ?
- De sa part, la FIFA a compliqué son règlement, adopté lors de sa dernière assemblée générale, qui autorise aux joueurs binationaux de changer de sélections nationales. Surtout que l’âge de 21 ans est la limite pour pouvoir choisir une nationalité sportive définitive. Cependant, je crois que les choses étaient claires pour Munir El Haddadi. Il doit assumer son choix de jouer pour l’équipe nationale espagnole, car il avait dépassé cet âge.
- Selon vous, comment la FRMF peut-elle mettre toutes les chances de son côté pour gagner le procès ?
- La Commission du statut du joueur de la FIFA a qualifié Aymen Barkok et Samy Mmaee pour jouer avec les lions de l’Atlas mais a refusé celle de Munir. Cependant, la décision de la FRMF d’interjeter en appel, au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), sera certainement rejetée, vue les ajustements faits par la FIFA concernant la possibilité pour les joueurs de changer de sélections étaient déjà une exception. D’un point de vue personnel, l’affaire de Munir El Haddadi est close juridiquement.
- Effectivement, l’affaire de Munir El Haddadi fait du bruit ces derniers temps. Je pense que la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) s’est un peu précipitée en convoquant Munir El Haddadi à jouer pour le Maroc, alors qu’il n’était toujours pas qualifié pour jouer avec les Lions de l’Atlas et ne peut toujours pas défendre les couleurs du Maroc, surtout que la FIFA n’a jamais réagi sur son code de la nationalité en ce qui concerne Munir, plus précisément sur l’article 9 déterminant sa qualification.
- El Haddadi remplissait-il tous les critères nécessaires pour être qualifié par la Commission des statuts des joueurs de la FIFA ?
-Munir El Haddadi ne remplissait pas tous les critères nécessaires. La Commission du statut du joueur de la FIFA avait rejeté la demande de la FRMF en prenant en considération le critère d’âge, surtout que le joueur avait déjà participé le 10 octobre 2016 au match officiel disputé avec l’équipe nationale espagnole, dans le cadre des qualifications de l’euro 2016, alors qu’il avait exactement 21ans et 41 jours.
-Y a-t-il une ambiguïté dans les nouveaux règlements de changement de nationalité ?
- De sa part, la FIFA a compliqué son règlement, adopté lors de sa dernière assemblée générale, qui autorise aux joueurs binationaux de changer de sélections nationales. Surtout que l’âge de 21 ans est la limite pour pouvoir choisir une nationalité sportive définitive. Cependant, je crois que les choses étaient claires pour Munir El Haddadi. Il doit assumer son choix de jouer pour l’équipe nationale espagnole, car il avait dépassé cet âge.
- Selon vous, comment la FRMF peut-elle mettre toutes les chances de son côté pour gagner le procès ?
- La Commission du statut du joueur de la FIFA a qualifié Aymen Barkok et Samy Mmaee pour jouer avec les lions de l’Atlas mais a refusé celle de Munir. Cependant, la décision de la FRMF d’interjeter en appel, au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), sera certainement rejetée, vue les ajustements faits par la FIFA concernant la possibilité pour les joueurs de changer de sélections étaient déjà une exception. D’un point de vue personnel, l’affaire de Munir El Haddadi est close juridiquement.
Recueillis par
Safaa KSAANI
Portrait : Un Procureur du Roi tenace
Maître Khalil Boubhi, né le 26 février 1985 à Casablanca, est titulaire d’une licence en droit privé et un master en droit des affaires, doctorant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales (FSJES) de la Faculté Hassan II de Mohammédia en droit du sport - arbitrages des litiges sportifs. Son expertise est reconnue pour éclairer les professionnels et l’opinion publique en cas de litige entre la FIFA, et la FRMF. Souvent sollicité par les médias nationaux et internationaux, il est intervenu à plusieurs séminaires et conférences sur le droit du sport et l’arbitrage des litiges sportifs, et a participé à l’animation de plusieurs programmes tv et radio nationaux et internationaux sur le droit du sport et les problématiques qui y sont associées.
Il est également titulaire d’un certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat, depuis 2009. Dans la foulée, il a été Avocat-stagiaire au Barreau de Casablanca entre 2009 et 2011, pour obtenir ensuite un diplôme de l’Institut Supérieur de Magistrature en 2013.
Actuellement, il est substitut du Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance de Rabat, et membre à la Chambre d’arbitrage sportif depuis 2019. Par ailleurs, il est également auteur de plusieurs articles scientifiques, publiés sur le droit du sport et l’arbitrage des litiges sportifs.
Il est également titulaire d’un certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat, depuis 2009. Dans la foulée, il a été Avocat-stagiaire au Barreau de Casablanca entre 2009 et 2011, pour obtenir ensuite un diplôme de l’Institut Supérieur de Magistrature en 2013.
Actuellement, il est substitut du Procureur du Roi au Tribunal de Première Instance de Rabat, et membre à la Chambre d’arbitrage sportif depuis 2019. Par ailleurs, il est également auteur de plusieurs articles scientifiques, publiés sur le droit du sport et l’arbitrage des litiges sportifs.
S. K.
Repères
LA FRMF réagit
La FRMF a décidé de faire appel d’urgence auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision de la Commission des statuts des joueurs de la FIFA. Celle-ci a rejeté la demande de la Fédération Royale Marocaine de Football, pour permettre à Munir El Haddadi de jouer en sélection marocaine. Ceci suite au nouveau règlement, a annoncé jeudi 8 octobre la Fédération Royale Marocaine de Football. Pour la Commission, “ce rejet est dicté par l’une des clauses du nouveau statut. Il concerne sa participation avec la catégorie des moins de 21 ans lors de trois matchs avec la sélection espagnole alors qu’il avait deux mois de plus que l’âge limite”, lit-on dans le communiqué.
Samy Mmaee & Aymen Barkok : de nouvelles têtes convoquées
Contrairement au cas El Haddadi, la FIFA a approuvé que les joueurs Ayman Barkok et Samy Mmaee portent les couleurs nationales. Les matchs amicaux d’octobre, notamment celui face au Sénégal, ont permis à ces binationaux de faire leurs premiers pas en sélection. Les supporters des Lions de l’Atlas ont pu découvrir le joueur de l’Eintracht Francfort, Aymen Barkok, en milieu de terrain, et le joueur de Saint-Trond, Samy Mmaee, qui ont confirmé leurs talents prometteurs.
Au terme de la bataille juridique, le TAS est seul arbitre
Selon le règlement d’application des Statuts de la FIFA, cette dernière reconnaît le recours au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), en cas de litige entre la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matches licenciés et les intermédiaires. La procédure arbitrale est régie par les dispositions du Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS. Le TAS applique en premier lieu les divers règlements de la FIFA ainsi que le droit suisse à titre supplétif.
