Dans le document soumis au Conseil suprême du pouvoir judiciaire, le Club des magistrats a proposé une série d'amendements, notamment l'approbation de la révision périodique des revenus des juges, conformément à diverses normes internationales liées à l'indépendance du pouvoir judiciaire, en soulignant son importance pour parvenir à « l’immunisation » économique et sociale de cette indépendance.
Le Club des magistrats a appelé à l'approbation des salaires des 13ème et 14ème mois, les considérant comme « une incitation pour les juges à s'engager davantage dans la mise en œuvre des plans de réforme et le renforcement de la fortification économique et sociale ».
Parmi les propositions d'amendements adressés par les juges figurent l’octroi d'un logement « convenable » ou l'augmentation des indemnités qui y sont allouées, ainsi que l'octroi de prêts sans intérêt à hauteur d'un milliard de centimes.
Le Club marocain des juges a également appelé à l'approbation d'une rémunération pour la gestion administrative des juges pour certaines tâches, y compris les juges résidents, les présidents de Chambres des tribunaux ; les juges de la documentation; les juges d’instruction et les juges de l’application des peines.
Le document souligne la nécessité d'approuver l'indemnisation de la formation continue et de prévoir des conditions appropriées pour celle-ci, notamment des autorisations de déplacement et de séjour.
Le Club a soumis une autre proposition visant à modifier les systèmes d’assurance maladie, compte tenu de la nature du travail judiciaire et l’augmentation des facteurs de risque des maladies chroniques.
Rappelons qu’en juillet dernier, le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de décret 2.23.256 relatif, notamment, à l’augmentation des indemnités des magistrats de grade exceptionnel.
Le projet de décret comportait diverses mesures relatives à la situation statutaire des magistrats visant la mise en œuvre des dispositions des articles 6, 26 et 32 de la loi organique portant statut des magistrats.
Le projet fixait, notamment, les échelons et les matricules de ces magistrats. Il s’agit d’indemnités de permanence, de transport, de fonction et de déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume. Les indemnités de permanence, de transport et de séjour en vigueur sont, en moyenne, de l’ordre de 300 DH. Et à titre indicatif, les indemnités des magistrats hors grade sont estimées à 870.000 Dh par an.
