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Actu Maroc

Justice : Levier dans tout plan de développement visant à soutenir l'investissement


Rédigé par S.M le Mardi 8 Mars 2022

La justice est un levier essentiel dans tout plan de développement visant à soutenir l'investissement et à promouvoir les entreprises, a indiqué, ce mardi à Dakhla, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.



Justice : Levier dans tout plan de développement visant à soutenir l'investissement
A cet égard, il a indiqué que le rapport sur le nouveau modèle de développement, élaboré sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, se veut un cadre de référence approprié pour réaliser l’équilibre entre les conditions du décollage économique et le développement social à travers une vision claire et intégrée qui place le citoyen au centre des préoccupations quotidiennes, rappelant que la réalisation d’une justice équitable et rapide garantissant la primauté du droit est une revendication majeure de chaque investisseur, qui doit être satisfaite à la faveur d’une mobilisation collective.
 
M. Daki a mis l’accent sur l’expérience pionnière des juridictions spécialisées au Maroc, notamment dans le domaine de la justice commerciale, notant qu'elle a jeté les bases d’une expérience judiciaire riche en jurisprudences en matière d'investissements, qui reflètent la grande prise de conscience par les juges de la réalité économique et ont également constitué un cadre de référence pour le développement de la règle de droit dans le domaine commercial.
 
Il a, en outre, noté que la réussite de l'expérience marocaine dans le domaine de la justice spécialisée, notamment en ce qui concerne les contentieux commerciaux, n'aurait pas été possible sans la contribution efficiente de tous les acteurs du système de la justice, en particulier les avocats, car ils font partie intégrante de la famille judiciaire, et un acteur incontournable qu'il convient de féliciter.
 
M. Daki a également salué le rôle majeur joué par les arbitres et médiateurs, ainsi que par les centres d'arbitrage et de médiation en tant que l'un des mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux, auxquels les investisseurs et les acteurs économiques font de plus en plus confiance.
 
Dans ce contexte, il a souligné que la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire contribue positivement à l'amélioration du climat des investissements et à la garantie du développement économique, estimant que la justice est un mécanisme essentiel pour sécuriser les investissements et assurer un climat approprié pour le capital-risque.
 
S’agissant du rôle de la justice dans la réalisation du développement économique, M. Daki a précisé que le ministère public représente un pilier pour préserver l'ordre économique public, promouvoir les investissements et contribuer à stimuler la croissance économique et assurer la sécurité juridique et judiciaire dans ce domaine pour aboutir à un développement global.
(Avec MAP)