Et ce qui devait arriver, arriva ! Le très polémique et anticonstitutionnel article 9 qui avait enflammé les passions pendant le douloureux travail d’enfan-tement de la loi des finances 2020, n’a pas résisté à l’épreuve des tribunaux.
En l’espace d’une semaine, deux juges, l’un à Marrakech et l’autre à Meknès, ont prononcé deux jugements rétablissant la «saisissabilité» des biens de l’Etat. Le plus récent de ces jugements émane du Président du tribunal administratif de Meknès qui a émis une ordonnance en référé homologuant un avis à tiers détenteur contre l’Académie régionale d’éducation et de formation de Meknès-Tafilalet.
En langage profane, ce brave magistrat a ordonné à ce qu’une entreprise privée à laquelle cette académie doit la somme de 800.000 di-rhams et des poussières, puisse se faire payer sur le budget de ladite académie en sa qualité d’établissement public. Et vlan ! En quelques lignes et autant d’attendus, nos magistrats ont réussi à réaliser ce que plusieurs semaines de mobilisation politique, syndicale et as-sociative n’ont pu arracher.
Ils satisfont en cela une revendication de leurs pairs et confrères du corps de la magistrature qui ont perçu l’article 9 comme une atteinte à ce qu’ils ont de plus cher: leur indépendance, déjà malmenée par diverses formes de dirigismes et d’interventionnismes.
Maintenant, s’il est certain que ces deux décisions marqueront les esprits, rien ne garantit qu’elles fassent jurisprudence et qu’elles résistent aux recours que les départements concernés s’empresseront d’interjeter. Mais d’ores et déjà, elles ont le mérite de réhabiliter, du moins dans les esprits, un principe fondamental de droit que les architectes de la dernière loi des finances ont allégrement bafoué. Celui de l’égalité de tous, l’Etat inclus, devant la justice.
En l’espace d’une semaine, deux juges, l’un à Marrakech et l’autre à Meknès, ont prononcé deux jugements rétablissant la «saisissabilité» des biens de l’Etat. Le plus récent de ces jugements émane du Président du tribunal administratif de Meknès qui a émis une ordonnance en référé homologuant un avis à tiers détenteur contre l’Académie régionale d’éducation et de formation de Meknès-Tafilalet.
En langage profane, ce brave magistrat a ordonné à ce qu’une entreprise privée à laquelle cette académie doit la somme de 800.000 di-rhams et des poussières, puisse se faire payer sur le budget de ladite académie en sa qualité d’établissement public. Et vlan ! En quelques lignes et autant d’attendus, nos magistrats ont réussi à réaliser ce que plusieurs semaines de mobilisation politique, syndicale et as-sociative n’ont pu arracher.
Ils satisfont en cela une revendication de leurs pairs et confrères du corps de la magistrature qui ont perçu l’article 9 comme une atteinte à ce qu’ils ont de plus cher: leur indépendance, déjà malmenée par diverses formes de dirigismes et d’interventionnismes.
Maintenant, s’il est certain que ces deux décisions marqueront les esprits, rien ne garantit qu’elles fassent jurisprudence et qu’elles résistent aux recours que les départements concernés s’empresseront d’interjeter. Mais d’ores et déjà, elles ont le mérite de réhabiliter, du moins dans les esprits, un principe fondamental de droit que les architectes de la dernière loi des finances ont allégrement bafoué. Celui de l’égalité de tous, l’Etat inclus, devant la justice.
Par Majd EL ATOUABI
