Le gouvernement a mis en place une série de mesures législatives et administratives pour simplifier les procédures fiscales pour la communauté marocaine résidant à l'étranger. Mardi, à la Chambre des Conseillers, la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a dévoilé ces mesures, qui vont de la numérisation des services à l’assistance administrative, permettant ainsi d’enregistrer pas moins de 5.812.650 déclarations pour l'année 2023. « Le taux de performance à distance a atteint plus de 91 % du total des recettes fiscales, avec la remise de plus de quatre millions de certificats de manière électronique », a déclaré la responsable gouvernementale.
« La Direction Générale des Impôts a pris plusieurs mesures pour simplifier les procédures afin d'aider cette catégorie, notamment la numérisation de ces procédures et l'amélioration des services offerts aux contribuables en développant des services électroniques qui leur permettent de déposer électroniquement leurs déclarations et leurs paiements, de consulter leur situation fiscale et de télécharger leurs justificatifs, en plus de soumettre leurs plaintes et de suivre leur traitement », a expliqué la ministre.
Dans ce même cadre, elle a noté que le législateur a accordé aux Marocains résidant à l'étranger les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux nationaux. Parmi ces avantages, Fettah Alaoui a cité ceux liés à l'exonération des mutations à titre gratuit pour les biens immobiliers situés au Maroc ou pour les droits réels immobiliers qui y sont liés et conclus entre des parties ascendantes et descendantes (parents, enfants, frères, sœurs).
Ils ont également été exonérés des gains immobiliers réalisés lors de la cession d'un bien immobilier ou d'une partie de l’IR sur un bien immobilier destiné à la résidence principale au Maroc, ainsi que de la réduction des impôts locaux imposés sur cette résidence.
La ministre a également annoncé la publication d'un guide fiscal spécifique pour les Marocains résidant à l'étranger, comprenant des explications et des clarifications sur les impôts et les taxes en vigueur, ainsi qu'une liste des bureaux d'accueil des Directions régionales et locales des Impôts, des références téléphoniques, Internet et e-mails des services fiscaux. Des cellules d'accueil ont également été créées pour les Marocains résidant à l'étranger au sein des Directions régionales des Impôts, ainsi qu'un bureau au sein de l'Agence Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, chargé de les orienter et de répondre à leurs diverses questions et préoccupations fiscales.
Stimulation de l’investissement
Dans un autre registre, la ministre a évoqué les mesures gouvernementales visant à promouvoir l’investissement, notant que parmi les initiatives phares pour encourager les investisseurs, il y a la « réduction des délais de paiement ». Elle a précisé que « les créances des entreprises auprès des institutions publiques ont diminué d'environ 18 milliards de dirhams pour atteindre environ 11 milliards de dirhams fin mars 2024 ».
La moyenne des délais de paiement est passée de 55 jours fin 2018 à environ 35 jours aujourd'hui, se félicite Nadia Fettah. 80 % des institutions publiques, soit environ 165 institutions, respectent le délai de 60 jours légalement prévu, a affirmé la responsable, ajoutant que son département travaille « sur un ensemble de mesures, mais le plus important reste l'enracinement de la culture du paiement des créances, ce qui est très important ».
Elle a cet égard mentionné le rôle de l'Observatoire des délais de paiement qui aide à suivre les délais de paiement des institutions et des entreprises publiques, dont « les chiffres et données sont mis à jour tous les trois mois », selon la ministre. Cette dernière s’est également attardée sur l’importance de débloquer les budgets ministériels dans les bons délais pour que les institutions puissent avoir la liquidité nécessaire pour respecter les délais de paiement des créances. Elle a souligné que son département travaille sur des mécanismes afin d’accélérer l’octroi des budgets.
La responsable gouvernementale a également souligné, s'adressant aux membres de la deuxième Chambre législative, que "la véritable solution au problème des délais de paiement et à la promotion de la liquidité entravant les petites et moyennes entreprises, en particulier, réside dans la numérisation", rappelant à cet égard "l'utilisation par le ministère de l'Économie et des Finances de la plateforme « Performance » qui a enregistré plus de 300.000 opérations".
Nadia Fettah n'a pas omis de mentionner, dans sa réponse, "le discours royal du 28 août 2018 dans lequel SM le Roi a appelé les institutions, les entreprises publiques ainsi que les collectivités locales à payer les créances des entreprises dans les délais, afin de préserver un tissu entrepreneurial fort", considérant que "l'Agence nationale pour la gestion stratégique est membre de l'Observatoire des délais de paiement, car elle a une relation particulière avec les institutions et les entreprises publiques, afin de les aider à mettre en œuvre ces réformes".
Interrogée sur les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, Nadia Fettah a assuré qu’aujourd'hui tout le monde est prêt à mettre en œuvre cette loi-cadre sur une période de cinq ans progressivement pour tous les types de taxe. « Cette réforme n'a pas été accompagnée d'une pression fiscale supplémentaire sur les contribuables et les entreprises, mais d'un élargissement de l'assiette fiscale qui a donné des résultats positifs en 2023, avec une augmentation des recettes de 7 % ».
Dans ce sens, elle a précisé que le gouvernement s’engage à atteindre « une justice fiscale dans ce domaine pour promouvoir le pouvoir d’achat », précisant que « plusieurs articles sont actuellement soumis à un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée ».
Nadia Fettah a conclu que le prochain axe vise à mettre en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue social.
« La Direction Générale des Impôts a pris plusieurs mesures pour simplifier les procédures afin d'aider cette catégorie, notamment la numérisation de ces procédures et l'amélioration des services offerts aux contribuables en développant des services électroniques qui leur permettent de déposer électroniquement leurs déclarations et leurs paiements, de consulter leur situation fiscale et de télécharger leurs justificatifs, en plus de soumettre leurs plaintes et de suivre leur traitement », a expliqué la ministre.
Dans ce même cadre, elle a noté que le législateur a accordé aux Marocains résidant à l'étranger les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux nationaux. Parmi ces avantages, Fettah Alaoui a cité ceux liés à l'exonération des mutations à titre gratuit pour les biens immobiliers situés au Maroc ou pour les droits réels immobiliers qui y sont liés et conclus entre des parties ascendantes et descendantes (parents, enfants, frères, sœurs).
Ils ont également été exonérés des gains immobiliers réalisés lors de la cession d'un bien immobilier ou d'une partie de l’IR sur un bien immobilier destiné à la résidence principale au Maroc, ainsi que de la réduction des impôts locaux imposés sur cette résidence.
La ministre a également annoncé la publication d'un guide fiscal spécifique pour les Marocains résidant à l'étranger, comprenant des explications et des clarifications sur les impôts et les taxes en vigueur, ainsi qu'une liste des bureaux d'accueil des Directions régionales et locales des Impôts, des références téléphoniques, Internet et e-mails des services fiscaux. Des cellules d'accueil ont également été créées pour les Marocains résidant à l'étranger au sein des Directions régionales des Impôts, ainsi qu'un bureau au sein de l'Agence Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, chargé de les orienter et de répondre à leurs diverses questions et préoccupations fiscales.
Stimulation de l’investissement
Dans un autre registre, la ministre a évoqué les mesures gouvernementales visant à promouvoir l’investissement, notant que parmi les initiatives phares pour encourager les investisseurs, il y a la « réduction des délais de paiement ». Elle a précisé que « les créances des entreprises auprès des institutions publiques ont diminué d'environ 18 milliards de dirhams pour atteindre environ 11 milliards de dirhams fin mars 2024 ».
La moyenne des délais de paiement est passée de 55 jours fin 2018 à environ 35 jours aujourd'hui, se félicite Nadia Fettah. 80 % des institutions publiques, soit environ 165 institutions, respectent le délai de 60 jours légalement prévu, a affirmé la responsable, ajoutant que son département travaille « sur un ensemble de mesures, mais le plus important reste l'enracinement de la culture du paiement des créances, ce qui est très important ».
Elle a cet égard mentionné le rôle de l'Observatoire des délais de paiement qui aide à suivre les délais de paiement des institutions et des entreprises publiques, dont « les chiffres et données sont mis à jour tous les trois mois », selon la ministre. Cette dernière s’est également attardée sur l’importance de débloquer les budgets ministériels dans les bons délais pour que les institutions puissent avoir la liquidité nécessaire pour respecter les délais de paiement des créances. Elle a souligné que son département travaille sur des mécanismes afin d’accélérer l’octroi des budgets.
La responsable gouvernementale a également souligné, s'adressant aux membres de la deuxième Chambre législative, que "la véritable solution au problème des délais de paiement et à la promotion de la liquidité entravant les petites et moyennes entreprises, en particulier, réside dans la numérisation", rappelant à cet égard "l'utilisation par le ministère de l'Économie et des Finances de la plateforme « Performance » qui a enregistré plus de 300.000 opérations".
Nadia Fettah n'a pas omis de mentionner, dans sa réponse, "le discours royal du 28 août 2018 dans lequel SM le Roi a appelé les institutions, les entreprises publiques ainsi que les collectivités locales à payer les créances des entreprises dans les délais, afin de préserver un tissu entrepreneurial fort", considérant que "l'Agence nationale pour la gestion stratégique est membre de l'Observatoire des délais de paiement, car elle a une relation particulière avec les institutions et les entreprises publiques, afin de les aider à mettre en œuvre ces réformes".
Interrogée sur les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, Nadia Fettah a assuré qu’aujourd'hui tout le monde est prêt à mettre en œuvre cette loi-cadre sur une période de cinq ans progressivement pour tous les types de taxe. « Cette réforme n'a pas été accompagnée d'une pression fiscale supplémentaire sur les contribuables et les entreprises, mais d'un élargissement de l'assiette fiscale qui a donné des résultats positifs en 2023, avec une augmentation des recettes de 7 % ».
Dans ce sens, elle a précisé que le gouvernement s’engage à atteindre « une justice fiscale dans ce domaine pour promouvoir le pouvoir d’achat », précisant que « plusieurs articles sont actuellement soumis à un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée ».
Nadia Fettah a conclu que le prochain axe vise à mettre en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue social.
