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Industrie : Un dispositif pour accélérer le déboursement au profit de l'écosystème automobile


Rédigé par Mohamed Elkorri Mercredi 7 Septembre 2022

Le ministère de l'Industrie et du Commerce vise à accélérer les démarches de déboursement au profit des opérateurs de l'automobile.



Le ministère de l'Industrie et du Commerce a lancé une commande publique en vue de mieux réguler le volet des aides accordées à l’écosystème automobile. Le projet se focalisera sur la phase de vérification des pièces justificatives des dépenses déposées par les constructeurs automobiles ou fournisseurs. L'enjeu consiste à réduire les délais de traitement des dossiers de déboursement des subventions octroyées aux investisseurs du secteur automobile.

Ces aides financières de l'Etat au profit des acteurs de cet écosystème comprennent quatre types : les subventions spécifiques destinées aux constructeurs automobiles et d'autres permettant de compenser l'impact des taxes portuaires et des surcoûts logistiques relatifs aux flux des constructeurs et de leurs fournisseurs automobiles.

En outre, les aides couvrent également, les subventions spécifiques destinées à rembourser le différentiel du transport des véhicules des constructeurs, et in fine subventions aux investisseurs capacitaires au titre des conventions d'investissement signées dans le cadre des écosystèmes automobiles.

La prestation avoisine 1,8 million de dirhams répartie sur les quatre catégories, 90 pour la première, 10 pour la deuxième, 10 pour la troisième et 65 pour la quatrième.