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Incidents des bovins brésiliens : comment de faire indemniser en cas de dégâts matériels


Rédigé par L'Opinion le Lundi 10 Avril 2023

Après avoir échappé à l’abattoir, les deux bovins brésiliens qui ont rôder dans les rues de la capitale n’ont pas manqué de percuter quelques véhicules au grand désarroi de leurs propriétaires qui ignore ce qu’il faut faire pour se faire rembourser par leurs assureurs. Sollicité par « L’Opinion », un expert explique le chemin à suivre. Détails.




Dimanche, les habitants de Rabat ont été surpris de voir des scènes surréalistes circuler sur les réseaux sociaux. Deux bovins, parmi ceux importés du Brésil, ont réussi à s’échapper d’un camion à l’entrée de l’abattoir et se sont amusés à rôder librement dans les rues et les artères de la capitale semant ainsi la terreur chez les passants. Pourchassés inlassablement par des foules nombreuses, ils ont finalement été attrapés et ramenés à l’abattoir dans des scènes dignes d’une variable corrida.

Cette évasion n’a pas été une simple balade et a été préjudiciable pour de nombreux automobilistes qui ont vu leurs véhicules écorchés et visiblement percutés avec des dommages importants occasionnés par les deux bovins.

Nombreux sont ceux qui ignorent ce qu’il faut faire dans le cas d’une collusion avec un animal. Pour les personnes ayant souscrit une assurance « tous risques » , le problème ne se pose pas puisque tous les risques sont pris à la charge de l’assureur.

Mais, pour ceux qui n’ont qu’une assurance au tiers qui prend en charge uniquement les accidents occasionnés par une automobiliste identifié et dont le propriétaire du véhicule n’est pas responsable, la situation est plus compliquée.  

Selon un expert en assurance, consulté par nos soins, il faut dans ce cas avoir recours au  « Fonds de garantie des accidents de la circulation ».

Dans le cas où la personne responsable de l’accident de circulation est inconnue, non assurée et incapable d’indemniser les victimes, le Fonds de garantie des accidents de la circulation se chargera de la réparation totale ou partielle des dommages corporels causés aux victimes par le véhicule de la personne responsable de l’accident de circulation.

En vertu de l’article 134 du Code des assurances, « le Fonds de garantie des accidents de la circulation est chargé d’assurer la réparation totale ou partielle des dommages corporels causés par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée, ou par ses remorques ou semi-remorques, dans le cas où les personnes responsables de ces accidents sont inconnues ou non assurées et incapables d’en dédommager les victimes en raison de leur insolvabilité ».

Ceci dit, quand le propriétaire du véhicule endommagé n’a pas la capacité d’identifier le responsable, il a le droit de bénéficier de la prise en charge. L’article 148 du Code des assurances stipule dans ce cas que la personne concernée doit fait faire la demande d'indemnisation des dommages qui leur ont été causés après du Fonds de garantie des accidents de la circulation dans un délai de trois ans à compter de la date de l'accident.
 







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