La même source ajoute qu’un total de 47.374 dossiers a été soumis à un examen minutieux sur pièces, soit une baisse modérée de 5% par rapport à 2021. Quant aux opérations de contrôle sur place, elles ont été marquées par une croissance annuelle de 9% dans le nombre de dossiers vérifiés ainsi qu’une augmentation de 97% des revenus générés en 2022.
De plus, le rapport révèle qu’une augmentation de 33% dans la proportion de dossiers soumis à vérification, dans le cadre de vérifications générales, a été notée passant de 50% en 2021 à 62% en 2022. Par catégorie de contribuables, la DGI note que les grandes entreprises et les particuliers représentent respectivement 37% et 32% des recettes, tandis que les autres entités morales contribuent à hauteur de 30%.
Pour ce qui de l’évaluation de déclarations fiscales, qui se fait sur la base des informations et documents détenus par le fisc, elle a concerné 47.374 dossiers en 2022 marquant ainsi une légère diminution de 5% par rapport à 2021.
De plus, le rapport révèle qu’une augmentation de 33% dans la proportion de dossiers soumis à vérification, dans le cadre de vérifications générales, a été notée passant de 50% en 2021 à 62% en 2022. Par catégorie de contribuables, la DGI note que les grandes entreprises et les particuliers représentent respectivement 37% et 32% des recettes, tandis que les autres entités morales contribuent à hauteur de 30%.
Pour ce qui de l’évaluation de déclarations fiscales, qui se fait sur la base des informations et documents détenus par le fisc, elle a concerné 47.374 dossiers en 2022 marquant ainsi une légère diminution de 5% par rapport à 2021.
De nouvelles approches
Le rapport souligne, en outre, une augmentation de 17% à la fin de 2022 par rapport à 2021 dans le stock, passant à 2,26 millions de dossiers, en raison de l’intégration de 323.462 dossiers supplémentaires dont un total de 12.742 dossiers dépasse le seuil de 1 million de dirhams.
De leur côté, les revenus du contrôle de l’impôt sur le revenu et des droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré une hausse de 2% par rapport à l’année précédente, atteignant un total de 2,73 milliards de dirhams en 2022. La part attribuée au contrôle de l’impôt sur le revenu sur les bénéfices fonciers (IR/PF) dans ces revenus s’élève à 76%.
En plus de l’augmentation des recettes fiscales, l’année 2022 a connu l’introduction par la DGI de nouvelles approches visant à mobiliser les recettes fiscales nécessaires au financement des politiques publiques du Royaume à travers un système de gestion fiscale performant, moderne et équitable, favorisant la conformité volontaire et le civisme fiscal.
Dans ce cadre, la DGI a intégré le recouvrement forcé, la clé même de l’amélioration de la conformité fiscale. Les procédures de recouvrement forcé, rappelons-le, sont encadrées par le Code de recouvrement des paiements publics et comprennent toutes les mesures entreprises à l’encontre des redevables en défaut de paiement à l’échéance légale.
De leur côté, les revenus du contrôle de l’impôt sur le revenu et des droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré une hausse de 2% par rapport à l’année précédente, atteignant un total de 2,73 milliards de dirhams en 2022. La part attribuée au contrôle de l’impôt sur le revenu sur les bénéfices fonciers (IR/PF) dans ces revenus s’élève à 76%.
En plus de l’augmentation des recettes fiscales, l’année 2022 a connu l’introduction par la DGI de nouvelles approches visant à mobiliser les recettes fiscales nécessaires au financement des politiques publiques du Royaume à travers un système de gestion fiscale performant, moderne et équitable, favorisant la conformité volontaire et le civisme fiscal.
Dans ce cadre, la DGI a intégré le recouvrement forcé, la clé même de l’amélioration de la conformité fiscale. Les procédures de recouvrement forcé, rappelons-le, sont encadrées par le Code de recouvrement des paiements publics et comprennent toutes les mesures entreprises à l’encontre des redevables en défaut de paiement à l’échéance légale.
