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Grève des avocats : L'Exécutif étudie les différentes options à adopter (Baitas)


Rédigé par Mohamed Elkorri le Jeudi 3 Novembre 2022

Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement a indiqué, lors du point presse tenue ce jeudi 3 novembre à l’issue du Conseil du gouvernement, qu’aucune autorité professionnelle s'oppose à s'acquitter des impôts.



Selon lui, tous les citoyens veulent aujourd’hui payer l’impôt. "Mais les avocats ont une autre perception de la manière de s’acquitter de cet impôt justement" , a-t-il fait savoir.

Quant à la colère des avocats, le ministre a affirmé que les toges noires, ne s'opposent pas au paiement des impôts, mais l'approche du paiement à l'avance introduites dans le projet de loi de finances 2023, et affirme que le dialogue est ouvert avec eux.

Baitas a rappelé à ce propos la réunion tenue dimanche dernier entre les deux parties, avant que les avocats n’annoncent la grève nationale, le boycott des audiences ainsi que l’organisation de sit-in un peu partout au Maroc, notamment à Casablanca, Mohammadia et Benslimane.

"Le gouvernement étudie les différentes options pour répondre aux revendications des avocats et trouver une solution. Il y a en effet des problèmes qu’il faudra régler, mais dans le cadre du dialogue participatif ", a-t-il synthétisé.

Les avocats, rappelons-le, ou encore leurs organisations professionnelles, devront verser spontanément auprès du secrétaire-greffier, pour le compte du receveur de l’administration fiscale, à la caisse du tribunal, une avance qui varie entre 300 et 500 dirhams par dossier et selon les juridictions, sur l’IR (impôt sur le revenu) ou sur l’IS (impôt sur les sociétés), au titre de l’exercice en cours, précise le PLF-2023.

Après la publication de la note du PLF-2023, les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) ont organisé une réunion, lundi 31 octobre, avec les représentants du gouvernement ainsi que des groupes et groupements parlementaires de la Chambre des représentants afin de parvenir à une solution «mutuellement acceptable» aux problèmes que posent ces mesures fiscales destinées aux avocats.

Baitas a en outre indiqué, lors du point de presse, que l'Exécutif a bien saisi la colère des avocats, et des discussions avec les représentants des avocats ont été lancées, ajoutant qu'une solution sera nouée selon ses prévisions. 








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