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France / Loi immigration : L’adoption de la motion de rejet par l'Assemblée enflamme la sphère politique


Rédigé par L'Opinion Mardi 12 Décembre 2023

Une motion de rejet contre le projet de loi immigration, a été adoptée au Palais Bourbon, lundi après-midi, avant même que les débats de l’Assemblée nationale française ne commencent. Un "désaveu" pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, selon les oppositions.



Le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a estimé, sur X, que Gérald Darmanin était "désavoué" et devait "tirer les conclusions" de l'adoption de cette motion de rejet. "Les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects. Macron a été élu pour être une digue au Rassemblement national", a encore écrit Olivier Faure.

Réagissant également sur le réseau social X, le chef de file de La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a noté que "c'est surtout la macronie qui a fini par exaspérer toutes les oppositions". "L'arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé", a asséné le chef des Insoumis.

Même son de cloche du côté de la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, selon qui Darmanin "a échoué à l'Assemblée nationale" et "n'a qu'à partir avec sa loi sous le bras".

"Nous sommes ravis que cette motion ait abouti", a déclaré pour sa part Marine Le Pen, dont le parti, le Rassemblement national (RN), a voté en faveur de la motion de rejet, creusant l'écart à la dernière minute et permettant, avec Les Républicains, son adoption.

Le président du RN, Jordan Bardella, lui, a appelé à la démission de Gérald Darmanin, estimant que ce dernier "pèche par inaction, par omission et par distorsion".
 
Poursuivre ou renoncer ?
 
Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration, qui s'est empalé sur une motion de rejet à l'Assemblée nationale, mais qui peut encore suivre un parcours législatif incertain... ou être retiré.

"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré lundi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, expliquant qu'Emmanuel Macron, qui a refusé sa démission, avait demandé qu'on lui présente mardi "une suite pour ce texte".

Après un rejet serré mais spectaculaire par les votes cumulés des députés de gauche, des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), trois options se présentent à l'Exécutif: renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle lecture, le soumettre à une Commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs, ou tout simplement renoncer. Mais les trois options ont leurs inconvénients.

Un nouveau passage devant le Sénat serait l'assurance de ressortir avec un texte encore durci, et potentiellement difficile à faire accepter par l'aile gauche de la majorité.

La chambre haute avait largement fait pencher la copie du gouvernement à droite lors de la première lecture, en supprimant par exemple l'Aide médicale d'Etat (AME) qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins de santé.

Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte permettrait peut-être d'aboutir à une version commune. Mais elle devrait encore être votée au Sénat et à l'Assemblée, où le gouvernement devra repartir à la chasse aux voix... ou prendre le risque d'un 49.3 qui l'exposerait à une motion de censure.

L'Exécutif pourrait-il tout simplement abandonner son texte ? En théorie oui, mais ce serait un aveu d'échec, alors que le projet de loi est dans l'impasse depuis 18 mois.



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