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Actu Maroc

Fiscalité locale : La télédéclaration et le télépaiement des taxes locales bientôt possible


Rédigé par C.B le Jeudi 2 Décembre 2021

« L’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes locales verra très prochainement le jour», a déclaré Mohamed Azzouzi, chef de service à la trésorerie générale du Royaume, lors d’une conférence dédiée à la loi 07.20 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité locale. Détails.



Fiscalité locale : La télédéclaration et le télépaiement des taxes locales bientôt possible

Selon Mohamed Azzouzi, chef de service à la trésorerie générale du Royaume, le ministère des Finances et la Direction générale des collectivités territoriales ont travaillé conjointement sur le cadre juridique pour la mise en œuvre effective du paiement et de la déclaration électroniques des taxes locales. Ainsi, « l’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes seront très prochainement possibles. » a annoncé le chef de service lors de l’évènement qui s’inscrit dans une série de rencontres initiées par la Direction générale des collectivités territoriales.

La télédéclaration et le télépaiement couvriront « la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe de services communaux, la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour dans les établissements touristiques et autres hébergements touristiques, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur l’extraction des produits de carrières, la taxe sur les véhicules assujettis au contrôle technique, la taxe d’exploitation minière, et la taxe relative aux services portuaires », a-t-on précisé. 

En attendant la publication des textes réglementaires, Mohamed Azzouzi a souligné que « le paiement » de certaines taxes locales gérées par l’État fait déjà l’objet d’un outil dématérialisé. Il s’agit, entre autres, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Leur règlement est possible via la plateforme officielle de la trésorerie générale du Royaume.

Si le paiement et la déclaration électroniques concernent essentiellement le contribuable, d’autres outils dématérialisés ont été ou sont en cours de déploiement, visant précisément les différents intervenants dans la chose fiscale (TGR, DGI et les services fiscaux des collectivités territoriales).