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Fiscalité : la justice marocaine rejette le recours de Sound Energy


Rédigé par Mohammed Elkorri le Mercredi 13 Juillet 2022

Sound Energy Morocco East Ltd filiale de la société d'exploration pétrolière Sound Energy a annoncé, ce mercredi, avoir été déboutée par la justice marocaine, après le refus du Tribunal du recours déposé par la compagnie pétrolière, contre la décision de l'administration fiscale marocaine.




En effet, le fisc marocain réclamait une contrevaleur de 2,55 millions d’USD concernant une affaire de « cession d'actifs non-déclarés sans contrepartie » effectuée entre 2016 et 2018 au profit de Schlumberger et une autre société marocaine et ce, selon des sources concordantes. 

Selon le communiqué de la compagnie, cette décision fait l'objet d'une « mauvaise interprétation » de la part des services fiscaux marocains. Selon les dirigeants, les comptes de SEME ont été soumis à une expertise et audit des exercices 2016, 2017 et 2018, à l'issue desquels l’administration fiscale avait statué sur un redressement de 14 millions de dollars en raison d'un transfert d'intérêts au profit de deux filiales bénéficiaires. 

De ce fait, Graham Lyon, Président exécutif de Sound Energy a contesté ce jugement. « Nous sommes à la fois surpris et déçus par cette décision. De toute évidence, ce n'est pas ce qui était attendu et reflète mal l'application et la compréhension du code législatif applicable au Maroc. Nous ferons à la fois appel aux juridictions supérieures marocaines et réfléchirons à la décision avec les différents ministères marocains compte tenu de son impact sur les nouveaux entrants au Maroc », lit-on dans le communiqué. 








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