Lors du point de presse hebdomadaire, tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, ce jeudi 25 janvier, Baitas a affirmé que « le gouvernement, dès le début du dialogue avec les centrales syndicales les plus représentatives du secteur, a exprimé une forte volonté politique d’enterrer la contractualisation ».
« Aujourd'hui, nous assistons officiellement à la fin de la contractualisation », a poursuivi le ministre, justifiant de tels propos par « l’approbation par le gouvernement du projet n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) ».
En effet, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les termes des accords signés les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’Enseignement, en particulier ceux liés à l'attribution du statut de fonctionnaire à tous les employés du secteur de l'Education nationale, y compris ceux recrutés en 2016 par contrat d'enseignants cadres des AREF, désignés auparavant par le terme « «ressources humaines».
De même, l’Exécutif a approuvé le projet de loi n° 04.24 modifiant la loi relative à la soumission des cadres réglementaires des Académies précitées au régime des pensions civiles.
Pour rappel, le gouvernement prévoit d’adopter le nouveau Statut unifié des Fonctionnaires de l’Education nationale, le 8 février prochain. Entre-temps, la tutelle a décidé également, en concertation avec les syndicats, de suspendre les prélèvements sur les salaires des enseignants grévistes tout en commençant l’application des revalorisations salariales prévues dans les accords des 10 et 26 décembre.
Concernant les revalorisations salariales et le reste des mesures à caractère pécuniaire, les hausses de salaires et les nouvelles indemnités seront versées sous forme de rappels au mois de mars au plus tard, et ce, conformément aux accords signés les 10 et 26 décembre dernier.
« Aujourd'hui, nous assistons officiellement à la fin de la contractualisation », a poursuivi le ministre, justifiant de tels propos par « l’approbation par le gouvernement du projet n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) ».
En effet, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les termes des accords signés les 10 et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’Enseignement, en particulier ceux liés à l'attribution du statut de fonctionnaire à tous les employés du secteur de l'Education nationale, y compris ceux recrutés en 2016 par contrat d'enseignants cadres des AREF, désignés auparavant par le terme « «ressources humaines».
De même, l’Exécutif a approuvé le projet de loi n° 04.24 modifiant la loi relative à la soumission des cadres réglementaires des Académies précitées au régime des pensions civiles.
Pour rappel, le gouvernement prévoit d’adopter le nouveau Statut unifié des Fonctionnaires de l’Education nationale, le 8 février prochain. Entre-temps, la tutelle a décidé également, en concertation avec les syndicats, de suspendre les prélèvements sur les salaires des enseignants grévistes tout en commençant l’application des revalorisations salariales prévues dans les accords des 10 et 26 décembre.
Concernant les revalorisations salariales et le reste des mesures à caractère pécuniaire, les hausses de salaires et les nouvelles indemnités seront versées sous forme de rappels au mois de mars au plus tard, et ce, conformément aux accords signés les 10 et 26 décembre dernier.
