Expropriation du domaine foncier : Une réglementation désuète en cours de révision

Le gouvernement s’apprête à réformer le cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique à cause de la désuétude de la loi actuelle et des problèmes qu’elle pose. Lenteur et complexité des procédures, absence de délais, avalanche des intervenants, et anarchie des indemnisations, la réforme est inéluctable. Raison pour laquelle le Département de Nizar Baraka a lancé les consultations avec les experts en organisant un premier atelier. Détails.