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Evasion fiscale : Trump condamné à 10.000 $/J pour non coopération à une enquête fiscale


Rédigé par La rédaction le Mardi 26 Avril 2022



Evasion fiscale : Trump condamné à 10.000 $/J pour non coopération à une enquête fiscale
L'ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu'il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d'une enquête au civil sur son groupe. "C'est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave", a écrit sur Twitter la procureure générale de l'Etat de New York, l'élue démocrate Letitia James.

"Donald Trump doit payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l'ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau", s'est encore félicitée la procureure générale, qui poursuit une enquête depuis mars 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization, qui comprend immeubles, hôtels et golfs notamment.

"Nous avons l'intention de faire appel", a réagi l'une des avocates de Donald Trump, Alina Habba. Selon elle, "tous les documents concernés par l'assignation ont été produits auprès de la procureure générale il y a des mois".

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir, "de manière frauduleuse", surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d'impôts.
 
 








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