Éthique et transparence : Le Parlement introduit de nouvelles modifications

La Chambre des Représentants s'apprête à imposer à ses membres la signature d'une déclaration sur l'honneur dès le début de chaque mandat législatif. Cette déclaration attestera qu'ils ont pris connaissance du code de déontologie inclus dans le règlement intérieur et s'engagent à en respecter toutes les dispositions. Cette initiative fait partie des récentes modifications consensuelles apportées au règlement intérieur de la Chambre.

Le Parlement devrait tenir une session plénière mardi, dédiée à l'examen et au vote du nouveau règlement intérieur. Les modifications proposées ont déjà été adoptées par la Commission du règlement intérieur, composée du Président de la Chambre, des chefs des groupes parlementaires et des présidents des commissions permanentes.

Les nouvelles modifications stipulent que la Chambre des Représentants doit établir un code de déontologie obligatoire, intégralement inclus dans le règlement intérieur. Ce code énoncera principalement les principes, devoirs et règles que tous les députés devront respecter dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise ainsi à renforcer l'éthique et la transparence dans les activités parlementaires.

Gestion démocratique et participation active

Les modifications prévoient également que chaque groupe parlementaire établisse son propre règlement intérieur, précisant les méthodes de gestion démocratique et la participation active aux activités et organes de la Chambre. Chaque membre devra respecter les dispositions du code de déontologie, soulignant ainsi l'importance de ces principes pour la bonne gouvernance parlementaire.
 

Selon le nouvel amendement à l'article 68 du règlement intérieur, « le Bureau de la Chambre des Représentants désigne, au début de chaque période législative, deux de ses membres, dont l'un de l'opposition, pour surveiller en permanence l'application du code de conduite et de déontologie parlementaire, sans préjudice des dispositions explicites relevant de la compétence du Président et du Bureau de la Chambre ».
 

Ces membres auront pour mission de vérifier les potentielles infractions commises par les députés, telles que définies dans le code de déontologie, et d'en informer le Bureau de la Chambre. Ils fourniront également des conseils au Bureau et prépareront un rapport annuel sur le sujet.
 

Les versions précédentes des modifications proposaient l'élection, au début de chaque mandat législatif, d'un comité de déontologie composé de 13 membres sur la base de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, avec un président et un rapporteur issus de l'opposition. Le nouvel amendement propose maintenant que le Bureau de la Chambre forme, au début et à mi-parcours de chaque période législative, un comité spécial de suivi du code de déontologie, composé de deux membres, dont l'un de l'opposition.

 

Un comité spécial sera chargé de fournir des conseils au Bureau de la Chambre et à tout député le demandant. Ce comité formulera également des recommandations sur chaque situation soumise au Bureau, lequel veillera au respect du code de déontologie et prendra les décisions appropriées, incluant des avertissements et notifications.
 

Ce comité devra présenter un rapport annuel sur ses activités au Bureau de la Chambre. Cette révision du règlement intérieur était nécessaire pour restructurer le texte, en rappelant les organes de la Chambre dans une section spécifique et en soulignant que ce comité spécial sera créé pour la première fois.
 

La présidence de la Chambre a proposé aux groupes parlementaires d'introduire de nouvelles modifications dans la section relative au code de déontologie parlementaire. Ces modifications visent à préciser les références et objectifs du code, les principes éthiques qui le régissent, ainsi que les règles de conduite et les procédures disciplinaires et préventives.
 

Le code de déontologie a pour objectif d'élever le niveau de travail parlementaire en mettant en avant les intérêts supérieurs de la nation et des citoyens, au-delà des calculs partisans. Il vise à moraliser la vie parlementaire pour que la Chambre des Représentants puisse jouer pleinement son rôle dans la promotion des valeurs démocratiques, l'enracinement de l'État de droit, la culture de la participation et du dialogue, et le renforcement de la confiance dans les institutions élues, conformément aux orientations du message royal à l'occasion du 60ème anniversaire du Parlement marocain.
 

Le nouveau code exige des députés qu'ils représentent la nation avec honnêteté et loyauté, qu'ils préservent la confiance des citoyens et qu'ils renforcent cette confiance en faisant preuve d'intégrité, de probité, de vertu et d'honneur. Ils doivent s'abstenir d'inciter ou de participer à des manifestations illégales et exprimer leurs opinions avec courtoisie et respect, en évitant tout langage menaçant, intimidant, provocateur ou insultant.
 

Le code de déontologie, selon les nouvelles modifications, établit des règles strictes de conduite parlementaire. Il exige que les députés déclarent toute incompatibilité avec leur mandat, comme stipulé à l'article 27 du règlement intérieur. Ils doivent refuser tout cadeau, avantage ou prêt obtenu en raison de leur statut parlementaire, et déclarer au Bureau de la Chambre tout cadeau dont la valeur est égale ou supérieure à leur indemnité parlementaire mensuelle. Les cadeaux reçus dans le cadre de missions officielles doivent être déposés dans un musée de la Chambre.