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Monde

Etats-Unis : Les déboires juridiques de Donald Trump


le Dimanche 7 Février 2021

Probablement, il ne sera pas déclaré coupable dans son procès d’«Impeachement», mais Trump risque de se voir inculper au pénal, en simple citoyen.



Etats-Unis : Les déboires juridiques de Donald Trump
Redevenu simple citoyen, Donald Trump risque désormais l’affront inédit d’une inculpation: au moins une enquête le vise au pénal, menée par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, un démocrate qui se bat depuis des mois pour obtenir huit ans de déclarations fiscales et bancaires de l’ancien promoteur immobilier et star de télé-réalité.

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

La Cour suprême avait ordonné en juillet au président de remettre au procureur les documents demandés, mais les avocats du magnat l’ont re-sollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.

Donald Trump a qualifié l’enquête de «pire chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis». La Cour suprême n’a pas encore rendu sa décision. 

Le dossier, instruit à huis clos devant un grand jury, semble avancer malgré tout. Selon des médias américains, les enquêteurs de Vance ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank - longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

La procureure démocrate de l’Etat de New York Letitia James enquête aussi sur ces allégations. Elle s’est battue avec succès contre les avocats de la Trump Organization, pour pouvoir auditionner l’un des fils Trump, Eric Trump, et obtenir des documents sur certaines propriétés familiales.

Les violations de lois des Etats ne sont pas graciables
Son enquête est de nature civile, mais «si nous découvrions des faits criminels, elle changerait de nature», a-t-elle récemment déclaré.

Si ces accusations étaient avérées, elles exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Et contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne sont pas graciables par le président américain. Quand bien même Joe Biden, qui a fait vœu de réconciliation, le souhaiterait.

Des anti-Trump se réjouissent d’avance de voir le septuagénaire inculpé, tels les militants de «Rise and Resist», qui manifestaient début janvier à New York pour réclamer son incarcération.

Mais les procureurs, conscients du climat politique électrique, risquent d’y réfléchir à deux fois avant de lui demander des comptes, ont indiqué à l’AFP plusieurs juristes.

«Personne ne va se précipiter», souligne Daniel Richman, ex-procureur et professeur de droit à l’université Columbia. «La dernière chose qu’on veut, c’est que le processus (judiciaire) soit utilisé - ou perçu comme étant utilisé - comme un instrument politique», souligne-t-il.

  


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