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International

Etats-Unis : L'immunité pénale de Trump devant la Cour suprême


Rédigé par L'Opinion Jeudi 29 Février 2024



La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie mercredi de la question de l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, différant encore la tenue du procès fédéral de l'ex-président pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Le procès de l'ex-président républicain pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection remportée par le démocrate Joe Biden, aurait initialement dû débuter le 4 mars.

Mais l'ensemble de la procédure a été suspendu le temps que la question de l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une Cour d'appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s'est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de l'entrée en vigueur de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith exhortait la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension en lui recommandant de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le décide, Smith demande que "le procès puisse se tenir avec un délai réduit".

Mercredi, la Cour a donné en partie satisfaction à Trump en ne permettant pas à la décision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'à ce qu'elle se soit elle-même prononcée. Mais elle fait en revanche droit à la demande d'échéance rapprochée du procureur spécial en programmant les débats à "la semaine du 22 avril".








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