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Actu Maroc

Etat d'urgence sanitaire : la procédure législative est achevée


Rédigé par S.J le Mercredi 6 Mai 2020

Le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration, vient d’être voté la Chambre des conseillers.



Rabat, le 22 mars 2020, aprés la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. (Ph. Fadel Senna /AFP)
Rabat, le 22 mars 2020, aprés la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. (Ph. Fadel Senna /AFP)
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.
 
Adopté à la majorité des voix avec une seule abstention, le projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l'article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation.
 
Présentant le projet de loi, le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit a souligné que le gouvernement avait approuvé le 23 mars un décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration. Un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au bulletin officiel le 24 mars, a-t-il rappelé. C'est en conformité avec ce texte que l'état d'urgence sanitaire a été décrété sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 20 avril, et prolongé jusqu'au 20 mai, dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l'épidémie du Covid-19, a-t-il ajouté.
 
En outre, le ministre a appelé à nouveau au respect des mesures et directives liées à l'état d'urgence sanitaire, en vue d'assurer la sécurité des citoyens et du pays en général.

  


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