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Actu Maroc

Etat d'urgence: retards autorisés dans les déclarations de mort ou de naissance


Rédigé par Safaa KSAANI le Mardi 24 Mars 2020

Dans les conditions particulières de l'état d'urgence, les marocains peuvent déclarer de manière tardive leurs morts ou leurs naissances à l'Etat civil sans risque de poursuites judiciaires.



Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur
Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur
 
Le ministère marocain de l'intérieur vient de surseoir aux délais de déclarations légaux de naissances ou de décès en vigueur en temps normal auprès des services de l'Etat civil. Pour ces délais dont l'irrespect pouvait entraîner dans un passé récent des poursuites judiciaires, les retards seront désormais tolérés tout au long de la période    de l'état d'urgence sanitaire.  
 
Comme le stipule l'article 6 du décret-loi n°2.20.292 récemment adopté en conseil du gouvernement et validé par les deux chambres du Parlement, avant d'être publié mardi sur le bulletin officiel. En vertu de la nouvelle réglementation qui est de portée temporaire, les naissances et les cas de décès pourront êtres déclarés ultérieurement malgré les dépassements des délais légaux prévus par la loi et ce, sans  préjudice pour les retardataires


Le Ministère de l'intérieur appelle de ce fait les marocains à prendre leurs temps et à ne pas s'aventurer à sortir pour déclarer leurs naissances ou leurs morts à l'Etat civil, jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence sanitaire.  

  


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