Cette nouvelle mesure a été mise en place en vertu d'un décret précisant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement, publié au Bulletin Officiel n°7070 du 3 mars 2022 et entré en vigueur le 3 juin.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des efforts de la CMR visant le renforcement de sa gouvernance, la modernisation de sa gestion et la consolidation du système de contrôle interne, notamment en ce qui concerne la gestion des recettes et des dépenses, note la Caisse dans un communiqué.
Le contrôle d'accompagnement est un mécanisme de contrôle gouvernemental auquel sont soumis les établissements publics et les entreprises publiques à participation directe qui remplissent les conditions liées à la qualité de la gestion et de la gouvernance, explique la même source.
Ce système repose sur l'évaluation des réalisations et des résultats économiques et financiers de ces institutions, plutôt que sur un contrôle financier préalable des engagements et des dépenses, conclut la CMR.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre des efforts de la CMR visant le renforcement de sa gouvernance, la modernisation de sa gestion et la consolidation du système de contrôle interne, notamment en ce qui concerne la gestion des recettes et des dépenses, note la Caisse dans un communiqué.
Le contrôle d'accompagnement est un mécanisme de contrôle gouvernemental auquel sont soumis les établissements publics et les entreprises publiques à participation directe qui remplissent les conditions liées à la qualité de la gestion et de la gouvernance, explique la même source.
Ce système repose sur l'évaluation des réalisations et des résultats économiques et financiers de ces institutions, plutôt que sur un contrôle financier préalable des engagements et des dépenses, conclut la CMR.
