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Etablissements de Protection Sociale : Présentation du Manuel de Procédures simplifié


Rédigé par Safaa KSAANI le Jeudi 24 Février 2022

L’Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) a présenté, mercredi 23 février, un Manuel de Procédures simplifié au profit des Etablissements de Protection Sociale (EPS), selon la loi 65-15.



Partant du constat que les associations gérantes des Etablissements de Protection Sociale (EPS) enregistrent une défaillance quant à la gestion de ces établissements, l’AMSED a organisé une conférence de presse pour la présentation officielle du Manuel de Procédures simplifié des EPS, selon la loi 65-15 relative aux établissements de protection sociale.

En effet, certains établissements sont toujours régis par la loi 14-05, et n’appliquent pas les dispositions comprises dans le manuel de procédures prévu à cet effet, suite à la complexité et à la lourdeur des procédures en question. D’autre part, tous les Etablissements de Protection Sociale vont être soumis à la loi 65-15, mais ils font face à un vide juridique dû à la non promulgation des décrets d’application de cette loi. Dans ce cadre, l’Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) a élaboré un Manuel de Procédures simplifié au profit des EPS, selon la loi 65-15.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur par intérim de l’AMSED a souligné que cette défaillance est étroitement liée, non seulement à l’ambiguïté du cadre juridique de l’action de ces établissements, mais aussi à l’insuffisance des ressources humaines dédiées et à la faiblesse de leurs capacités, ainsi qu’au manque de mécanismes de suivi et de contrôle instaurés par les associations au niveau interne. Et d’ajouter que l’AMSED a développé un plan de renforcement des capacités de 20 Établissements de Protection Sociale en se basant sur les résultats d’un diagnostic organisationnel, mené au profit de 36 structures qui travaillent avec 4 catégories de personnes en situation de vulnérabilité, notamment les personnes en situation de handicap, les femmes en situation difficile, les enfants abandonnés et les enfants en situation difficile, et les personnes âgées.

De son côté, le vice-président du Conseil d’administration de l’Association, Embarek Moghli, a affirmé que « l’association veut améliorer la situation sociale des personnes en situation de vulnérabilité, sur les plans juridique et organisationnel ». « La société civile n’est qu’une force de suggestion pour les acteurs civils et politiques », tient-il à nuancer.

Fruit d’un travail de plus de quatre mois d’investigation et de recherche, le Manuel de Procédures simplifié des EPS, selon la loi 65- 15, « apporte douze nouveautés, dont une nouvelle définition des EPS, l’élargissement de leur champ d’action, et la mise en place des outils de gouvernance, dont un manuel d’organisation et un autre de gestion de ces établissements », a détaillé Abdeslam Berkal, consultant, qui a présenté un exposé sur le Manuel en question. Et de préciser qu’un travail sur le terrain a été mené dans des EPS au niveau de 18 provinces et préfectures.

Ainsi, l’élaboration de ce manuel de gestion se présente comme une nécessité pour les associations gestionnaires ainsi que pour les Etablissements de Protection Sociale. Il deviendra une obligation lors de l’entrée en vigueur de la loi 65-15, pour améliorer la gestion et la prestation des services des EPS, ainsi que le rôle des associations gérantes des EPS.


S. K.








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