Le confinement à domicile imposé au printemps 2020 aux Espagnols lors de la première vague de la pandémie de Covid-19 a été déclaré inconstitutionnel, mercredi, par le plus haut tribunal du pays, qui a estimé que l'outil juridique choisi par le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez n'était pas le bon.
Sollicité par le parti d'extrême droite Vox, le Tribunal constitutionnel a tranché, à une courte majorité de six voix contre cinq, en déclarant "inconstitutionnels et nuls" trois paragraphes du décret qui avait mis en place l'état d'urgence sanitaire.
Le tribunal n'a pas remis en cause la pertinence des mesures adoptées par le gouvernement de gauche pour freiner l'avancée du Covid-19, mais bien le mécanisme légal choisi, à savoir l'état d'urgence sanitaire, selon des sources judiciaires interrogées par l'AFP.
Le tribunal a estimé que le gouvernement aurait dû avoir recours à l'état d'exception, qui requiert l'approbation préalable du Parlement, ont précisé ces sources.
Parmi les dispositions censurées par le tribunal, se trouve celle qui restreignait la liberté de mouvement des personnes et stipulait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seul et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.
La décision du Tribunal constitutionnel pourrait entraîner l'annulation de nombreuses amendes infligées à ceux qui avaient été contrôlés par la police sans motif valable pour justifier leur présence dans la rue.
Sollicité par le parti d'extrême droite Vox, le Tribunal constitutionnel a tranché, à une courte majorité de six voix contre cinq, en déclarant "inconstitutionnels et nuls" trois paragraphes du décret qui avait mis en place l'état d'urgence sanitaire.
Le tribunal n'a pas remis en cause la pertinence des mesures adoptées par le gouvernement de gauche pour freiner l'avancée du Covid-19, mais bien le mécanisme légal choisi, à savoir l'état d'urgence sanitaire, selon des sources judiciaires interrogées par l'AFP.
Le tribunal a estimé que le gouvernement aurait dû avoir recours à l'état d'exception, qui requiert l'approbation préalable du Parlement, ont précisé ces sources.
Parmi les dispositions censurées par le tribunal, se trouve celle qui restreignait la liberté de mouvement des personnes et stipulait que les Espagnols ne pouvaient sortir que seul et uniquement pour des raisons très limitées, notamment effectuer des courses, aller chercher des médicaments, aller travailler, se faire soigner ou porter assistance à des personnes dépendantes.
La décision du Tribunal constitutionnel pourrait entraîner l'annulation de nombreuses amendes infligées à ceux qui avaient été contrôlés par la police sans motif valable pour justifier leur présence dans la rue.
