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Environnement : Adoption du décret d’application de la loi sur les aires protégées


Rédigé par O.A le Lundi 19 Avril 2021

La société civile environnementale salue l’adoption par le Conseil du gouvernement du projet de décret portant application de la loi relative aux aires protégées.



Une semaine après la publication de notre dossier sur le projet de complexe touristique qui inquiète la société civile du Parc National de Khenifiss, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.18.242 portant application de certaines dispositions de la loi N°22.07 relative aux aires protégées. Présenté jeudi dernier, à l’occasion d’une visioconférence, par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce projet de décret détermine les mécanismes d'application de la loi N°22.07 en ce qui concerne la création des aires protégées, la procédure d'approbation de leurs plans d'aménagement et de gestion, leur délai et modalités de révision.

Le texte détermine également la procédure pour la délégation de la gestion des aires protégées à toute personne morale, le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires de l'administration habilités à constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, en plus de la procédure de classement des parcs nationaux disponibles à la date de la publication de cette loi.

Dans notre dossier sur le projet de complexe touristique en procédure d’autorisation dans le Parc National de Khenifiss, nous avions évoqué l’absence de décret d’application de la loi 22.07. « Ce vide juridique nous inquiétait beaucoup. Cependant, grâce au projet de décret approuvé entre temps, nous espérons que la situation sera enfin corrigée dès que le texte sera officiellement publié dans le Bulletin Officiel du Royaume », explique Salek Aouissa, président du réseau associatif de Khenifiss ajoutant que « le projet de complexe touristique ainsi que tous les autres projets seront probablement en stand by tant que les aires protégées n’ont pas élaboré et officialisé leurs plans de gestion et d’aménagement ».

À l’instar de la société civile du Parc National de Khenifiss, l’adoption du projet de décret par le Conseil du Gouvernement a été largement saluée par les associations environnementales. « C’est une très bonne nouvelle, car les aires protégées pourront enfin bénéficier d’une protection juridique adaptée », commente Salek Aouissa.

En attendant l’entrée en vigueur officielle de loi, le réseau associatif de Khenifiss reste vigilant. « Nous sommes plutôt optimistes, mais nous ne baissons pas notre garde. Nous continuerons à veiller pour que la règle qui impose aux investisseurs de s’installer hors du périmètre du parc soit scrupuleusement respectée », assure le président du réseau associatif de Khenifiss.  

  


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