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Entreprises : lancement d'une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 16 Mars 2022

Dans le but de de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur adoption finale, la Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) lancera une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise, du 15 mars au 30 avril 2022.



Entreprises : lancement d'une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance

Lancé par la CNGE qui est présidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques publiques et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ce processus vise à recueillir les commentaires des entreprises et des autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur approbation finale, lit-on dans un communiqué conjoint du ministère et de la CGEM.

 

Il convient de noter que la CNGE est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc. Cette Commission a été créée en février 2007, et a réussi à élaborer, en 2008, le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des entreprises et établissements publics (2012).

 

Convaincue qu'une bonne gouvernance d'entreprise est un processus évolutif qui encourage les investissements nationaux et étrangers et assure la croissance économique, la CNGE a procédé à la révision des lois existantes et à l'élaboration de nouveaux Codes.

 

Aujourd'hui, ce processus a abouti à l'élaboration d’un nouveau Code Général définissant les principes de bonne gouvernance applicables à tous les types de sociétés, et à travers lequel six codes spécifiques ont été élaborés, prenant en compte les particularités de certaines catégories de sociétés, leur taille, leur secteur d'activité et le type d'actionnaire.

 

Cette consultation publique porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics a été temporairement exclu de la consultation, indique la CNGE, notant qu'elle prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023.

 

Les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/#), ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse suivante : CNGE.secretariat@mag.gov.ma, conclut le communiqué.

 




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