La Commission a annoncé cette décision dans le Registre fédéral. Il s'agit d'un deuxième réexamen de droits compensateurs tel qu'ordonné par la Justice américaine.
Le 22 avril 2025, la Cour du Commerce international des Etats-Unis a demandé à la Commission de justifier davantage sa décision basée sur l'hypothèse que les engrais marocains et russes seraient préjudiciables aux produits phosphatés américains. Le 10 juin 2025, la Commission a réagi à cette demande et a annoncé un second réexamen.
L’affaire remonte à 2020, quand le géant américain du phosphate Mosaic a déposé une requête auprès du Département américain du Commerce et de la Commission susmentionnée pour demander de taxer les engrais phosphatés marocains à hauteur de 70%.
En mars 2021, la Commission a statué en faveur de Mosaic, déterminant que les produits marocains nuisaient à l’industrie nationale américaine, et a approuvé l’imposition de droits compensateurs de 19,97%. L’OCP a contesté cette décision devant le Tribunal du commerce international des États-Unis.
En novembre 2023, les droits ont été réduits à 2,12%. En janvier 2024, la Commission a confirmé son constat de concurrence déloyale concernant les importations marocaines d’engrais phosphatés. Et en novembre 2024, le Département du Commerce, suite à une révision administrative des droits compensateurs, a augmenté ce taux à 16,81% avec application rétroactive sur les exportations depuis 2022, effective jusqu’en 2026.
