Entamé dès février 2020, le chantier de réforme du code électoral semble toucher à sa fin, après des mois de pourparlers entre le ministère de l’Intérieur et les partis politiques. Des négociations teintées de désaccords et des débats sans fin ont eu lieu sur des points épineux comme le mode de scrutin, la représentativité des jeunes et des femmes et le cumul des mandats, etc. Attendu lors de la session parlementaire d’automne, le nouveau code électoral sera donc voté ultérieurement, après que le Conseil des ministres a adopté, jeudi, quatre nouvelles lois électorales portant aussi bien sur le mode d’élection des membres de la Chambre des Représentants que de ceux de la Chambre des conseillers. Plusieurs points de désaccords sont tranchés, tandis que d’autres restent en suspens.
Fin de la liste nationale
Comme convenu précédemment entre les partis politiques, la liste nationale sera remplacée par les listes régionales, le Conseil des ministres a acté ce changement dans un projet de loi qui fera en sorte que les 90 sièges de la circonscription nationale seront répartis sur les 12 régions du Royaume. Un changement vivement revendiqué par le Parti de l’Istiqlal dont l’objectif est de garantir un maillage territorial des femmes et des jeunes élus. Il est également question de renforcer la représentativité des femmes, qui disposent des deux tiers des sièges dans chaque liste régionale. En effet, cette réforme mettra fin au système de quota qui consiste à choisir des candidats et candidates de façon arbitraire, loin des allégeances et du clientélisme, ces derniers proviendront directement des régions. Par ailleurs, le débat reste encore ouvert sur l’intégration des MRE dans les circonscriptions régionales aux côtés des femmes et des jeunes pour leur permettre de se présenter aux élections, et ce, conformément à la Constitution. Cette revendication figure dans le mémorandum commun de l’Istiqlal, du PAM et du PPS.
Fin du cumul des mandats
Alors que les trois scrutins (législatif, local et régional) se dérouleront concomitamment, en ayant lieu le même jour, la question du cumul des mandats s’est posée. Le Conseil des ministres l’a tranchée, en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants. Techniquement, il serait difficile pour les futurs candidats de prétendre à la fois aux mandats législatif et local. S’agissant des collectivités territoriales, le mode de scrutin plurinominal (par liste) ne sera plus adopté dans les communes de moins de 50.000 habitants, contrairement à ce qui fut le cas jusqu’à présent (35.000 habitants). Le reste des circonscriptions électorales seront donc régies par le scrutin uninominal, c’est-à-dire un scrutin où chaque parti politique présente un seul candidat par circonscription, au lieu d’une liste de plusieurs candidats. Cet ajustement figure parmi les doléances du mémorandum commun.
Quotient électoral : vox populi des députés
Maintenant que les députés ont pris congé de l’Instance législative, suite à la clôture de la session d’automne, la date du vote des lois électorales reste inconnue.
Les appels se multiplient pour accélérer la sortie du nouveau code électoral afin de se concentrer ensuite complètement sur la campagne. Le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a expressément mis en garde contre le fait que la prochaine campagne soit prise en otage par un débat inutile, sur des questions techniques alors qu’elle est censée porter sur un débat de fond et sur les programmes afin de rétablir la confiance des citoyens. Des sources au sein de la Chambre des Représentants nous ont indiqué que les nouvelles lois régissant les élections dans leur totalité, seront votées lors d’une session extraordinaire, ce que partage le président de la Chambre des Représentants Habib El Malki. Celui-ci a souligné, vendredi, lors d’une conférence de presse, la nécessité de tenir une session extraordinaire, ajoutant que c’est au gouvernement qu’incombe de faire une initiative dans ce sens. Le quotient électoral n’en demeure pas moins un point de discorde qui divise même les partis de la majorité. Il semblerait que le parti dirigeant le gouvernement s’obstine à préserver le mode de calcul actuel, basé sur le nombre des bulletins valides, tandis que plusieurs partis revendiquent la prise en compte de l’ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales. L’enjeu est de garantir plus de pluralisme.
Au milieu des divergences, une solution médiane paraît faire son chemin et pourrait mettre fin à l’actuel blocage, il s’agit de tenir compte seulement des bulletins exprimés, y compris ceux qui sont invalides. Au-delà des aspects techniques, la réforme du quotient électoral est jugée indispensable, le mode de calcul de ce mode qui détermine la répartition des sièges au sein d’une circonscription ne permet par d’accoucher des majorités homogènes. Nizar Baraka avait indiqué que le quotient tel que calculé actuellement produit des incompatibilités entre le nombre des voix récoltées et le nombre de sièges obtenus. Il suffit de constater que l’actuel parti qui dirige la majorité avait obtenu 31% des sièges à la Chambre des Représentants alors qu’il n’avait acquis que 27% des suffrages. Un rééquilibrage qui tend vers plus de pluralisme est de mise.
Fin de la liste nationale
Comme convenu précédemment entre les partis politiques, la liste nationale sera remplacée par les listes régionales, le Conseil des ministres a acté ce changement dans un projet de loi qui fera en sorte que les 90 sièges de la circonscription nationale seront répartis sur les 12 régions du Royaume. Un changement vivement revendiqué par le Parti de l’Istiqlal dont l’objectif est de garantir un maillage territorial des femmes et des jeunes élus. Il est également question de renforcer la représentativité des femmes, qui disposent des deux tiers des sièges dans chaque liste régionale. En effet, cette réforme mettra fin au système de quota qui consiste à choisir des candidats et candidates de façon arbitraire, loin des allégeances et du clientélisme, ces derniers proviendront directement des régions. Par ailleurs, le débat reste encore ouvert sur l’intégration des MRE dans les circonscriptions régionales aux côtés des femmes et des jeunes pour leur permettre de se présenter aux élections, et ce, conformément à la Constitution. Cette revendication figure dans le mémorandum commun de l’Istiqlal, du PAM et du PPS.
Fin du cumul des mandats
Alors que les trois scrutins (législatif, local et régional) se dérouleront concomitamment, en ayant lieu le même jour, la question du cumul des mandats s’est posée. Le Conseil des ministres l’a tranchée, en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et la fonction de président du Conseil de toute commune, dont la population dépasse 300.000 habitants. Techniquement, il serait difficile pour les futurs candidats de prétendre à la fois aux mandats législatif et local. S’agissant des collectivités territoriales, le mode de scrutin plurinominal (par liste) ne sera plus adopté dans les communes de moins de 50.000 habitants, contrairement à ce qui fut le cas jusqu’à présent (35.000 habitants). Le reste des circonscriptions électorales seront donc régies par le scrutin uninominal, c’est-à-dire un scrutin où chaque parti politique présente un seul candidat par circonscription, au lieu d’une liste de plusieurs candidats. Cet ajustement figure parmi les doléances du mémorandum commun.
Quotient électoral : vox populi des députés
Maintenant que les députés ont pris congé de l’Instance législative, suite à la clôture de la session d’automne, la date du vote des lois électorales reste inconnue.
Les appels se multiplient pour accélérer la sortie du nouveau code électoral afin de se concentrer ensuite complètement sur la campagne. Le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a expressément mis en garde contre le fait que la prochaine campagne soit prise en otage par un débat inutile, sur des questions techniques alors qu’elle est censée porter sur un débat de fond et sur les programmes afin de rétablir la confiance des citoyens. Des sources au sein de la Chambre des Représentants nous ont indiqué que les nouvelles lois régissant les élections dans leur totalité, seront votées lors d’une session extraordinaire, ce que partage le président de la Chambre des Représentants Habib El Malki. Celui-ci a souligné, vendredi, lors d’une conférence de presse, la nécessité de tenir une session extraordinaire, ajoutant que c’est au gouvernement qu’incombe de faire une initiative dans ce sens. Le quotient électoral n’en demeure pas moins un point de discorde qui divise même les partis de la majorité. Il semblerait que le parti dirigeant le gouvernement s’obstine à préserver le mode de calcul actuel, basé sur le nombre des bulletins valides, tandis que plusieurs partis revendiquent la prise en compte de l’ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales. L’enjeu est de garantir plus de pluralisme.
Au milieu des divergences, une solution médiane paraît faire son chemin et pourrait mettre fin à l’actuel blocage, il s’agit de tenir compte seulement des bulletins exprimés, y compris ceux qui sont invalides. Au-delà des aspects techniques, la réforme du quotient électoral est jugée indispensable, le mode de calcul de ce mode qui détermine la répartition des sièges au sein d’une circonscription ne permet par d’accoucher des majorités homogènes. Nizar Baraka avait indiqué que le quotient tel que calculé actuellement produit des incompatibilités entre le nombre des voix récoltées et le nombre de sièges obtenus. Il suffit de constater que l’actuel parti qui dirige la majorité avait obtenu 31% des sièges à la Chambre des Représentants alors qu’il n’avait acquis que 27% des suffrages. Un rééquilibrage qui tend vers plus de pluralisme est de mise.
Anass MACHLOUKH
3 questions à Abdelhafid Adminou
Abdelhafid Adminou
« La participation citoyenne aux prochaines élections dépend du renouvellement des candidats »
Abdelhafid Adminou, politologue, spécialiste du droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université Mohammed V, Agdal, a répondu à nos questions sur les détails de la réforme des lois électorales.
- Le Conseil des ministres a adopté de nouvelles lois électorales qui sont l’aboutissement d’un long parcours de négociations entre les partis, la liste nationale a été supplantée par les listes régionales ? Comment lisez-vous ce changement d’un point de vue constitutionnel ?
- C’est un changement qui vise principalement à accroître la participation des femmes dans la vie politique avec plus d’enracinement local. Avant, la liste nationale n’accordait que 60 sièges aux femmes et 30 aux jeunes, principalement des hommes. La nouvelle réforme leur a attribué plus de 90 sièges sachant que les prochains candidats représenteront leurs régions, contrairement au système de la liste nationale qui se base sur la désignation des élus par quota sans égard au territoire qu’ils représentent.
- La question de la suppression de la liste des jeunes a fait l’objet d’un débat inlassable, sera-t-elle de facto révoquée après la mise en place des listes régionales ?
- En fait, il n’est pas question d’expulser les jeunes, la liste nationale n’accordera plus 30 sièges exclusivement aux jeunes sachant que les deux tiers des sièges seront occupés par des femmes. Il appartient aux partis politiques de décider le sort du tiers restant. Deux choix se présentent : soit attribuer le tiers aux jeunes, y compris des femmes, soit intégrer des candidats de la diaspora marocaine.
- Le risque d’une abstention massive est toujours présent, comment convaincre les citoyens de se rendre aux urnes ?
- Le taux de participation demeure tributaire de plusieurs conditions. D’abord, j’estime que les partis politiques doivent présenter de nouveaux candidats pour convaincre les citoyens, et doivent également adopter une stratégie de communication efficace avec un discours clair et audible. Deuxièmement, il est indispensable que les jeunes s’inscrivent dans les listes électorales. Ceci sera crucial dans le prochain scrutin. J’ajoute que la campagne de vaccination est aussi décisive. Plus on finit tôt, plus les électeurs seront plus rassurés pour se rendre aux urnes.
Abdelhafid Adminou, politologue, spécialiste du droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université Mohammed V, Agdal, a répondu à nos questions sur les détails de la réforme des lois électorales.
- Le Conseil des ministres a adopté de nouvelles lois électorales qui sont l’aboutissement d’un long parcours de négociations entre les partis, la liste nationale a été supplantée par les listes régionales ? Comment lisez-vous ce changement d’un point de vue constitutionnel ?
- C’est un changement qui vise principalement à accroître la participation des femmes dans la vie politique avec plus d’enracinement local. Avant, la liste nationale n’accordait que 60 sièges aux femmes et 30 aux jeunes, principalement des hommes. La nouvelle réforme leur a attribué plus de 90 sièges sachant que les prochains candidats représenteront leurs régions, contrairement au système de la liste nationale qui se base sur la désignation des élus par quota sans égard au territoire qu’ils représentent.
- La question de la suppression de la liste des jeunes a fait l’objet d’un débat inlassable, sera-t-elle de facto révoquée après la mise en place des listes régionales ?
- En fait, il n’est pas question d’expulser les jeunes, la liste nationale n’accordera plus 30 sièges exclusivement aux jeunes sachant que les deux tiers des sièges seront occupés par des femmes. Il appartient aux partis politiques de décider le sort du tiers restant. Deux choix se présentent : soit attribuer le tiers aux jeunes, y compris des femmes, soit intégrer des candidats de la diaspora marocaine.
- Le risque d’une abstention massive est toujours présent, comment convaincre les citoyens de se rendre aux urnes ?
- Le taux de participation demeure tributaire de plusieurs conditions. D’abord, j’estime que les partis politiques doivent présenter de nouveaux candidats pour convaincre les citoyens, et doivent également adopter une stratégie de communication efficace avec un discours clair et audible. Deuxièmement, il est indispensable que les jeunes s’inscrivent dans les listes électorales. Ceci sera crucial dans le prochain scrutin. J’ajoute que la campagne de vaccination est aussi décisive. Plus on finit tôt, plus les électeurs seront plus rassurés pour se rendre aux urnes.
Recuellis par A. M.
Encadré
La confiance : La Politique face au doute
Si le Maroc s’est vu obligé de changer le code électoral, c’est pour faire face au péril de la méfiance qui secoue les institutions. Les citoyens ne font plus confiance à la politique, ni aux partis ni aux corps intermédiaires.
C’est un constat indéniable et indiscutable, dont conviennent l’ensemble de la classe politique et plusieurs observateurs de la vie politique.
L’objectif central de la réforme des lois électorales est d’accroître la participation des citoyens et particulièrement celle de la jeunesse. Toutefois, l’abstention n’en risque pas moins de compromettre tous les efforts fournis, tellement la confiance est à son bas niveau.
En témoigne le rapport de l’Institut marocain d’analyse des politiques (Moroccan Institute for Policy Analysis : MIPA) sur l’indice de confiance, dont les chiffres sont inquiétants : 74% des Marocains ne font pas confiance aux partis politiques, et 70% au parlement, indique l’indice, qui avance que les deux tiers des Marocains n’envisagent pas de voter aux élections de 2021.
Un constat alarmant qui traduit une réalité amère, qui risque de saboter les efforts entrepris pour amender la représentation des citoyens dans les assemblées élues. S’ajoute à cela le contexte de la pandémie qui pourrait décourager davantage les gens à se rendre aux urnes.
Cependant, la tenue des trois élections le même jour serait en mesure de booster le taux de participation, à en croire plusieurs personnalités politiques à qui nous avons posé la question.
Si le Maroc s’est vu obligé de changer le code électoral, c’est pour faire face au péril de la méfiance qui secoue les institutions. Les citoyens ne font plus confiance à la politique, ni aux partis ni aux corps intermédiaires.
C’est un constat indéniable et indiscutable, dont conviennent l’ensemble de la classe politique et plusieurs observateurs de la vie politique.
L’objectif central de la réforme des lois électorales est d’accroître la participation des citoyens et particulièrement celle de la jeunesse. Toutefois, l’abstention n’en risque pas moins de compromettre tous les efforts fournis, tellement la confiance est à son bas niveau.
En témoigne le rapport de l’Institut marocain d’analyse des politiques (Moroccan Institute for Policy Analysis : MIPA) sur l’indice de confiance, dont les chiffres sont inquiétants : 74% des Marocains ne font pas confiance aux partis politiques, et 70% au parlement, indique l’indice, qui avance que les deux tiers des Marocains n’envisagent pas de voter aux élections de 2021.
Un constat alarmant qui traduit une réalité amère, qui risque de saboter les efforts entrepris pour amender la représentation des citoyens dans les assemblées élues. S’ajoute à cela le contexte de la pandémie qui pourrait décourager davantage les gens à se rendre aux urnes.
Cependant, la tenue des trois élections le même jour serait en mesure de booster le taux de participation, à en croire plusieurs personnalités politiques à qui nous avons posé la question.
Repères
Conseils provinciaux : Plus de sièges pour les femmes
Un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres et qui introduit un changement au niveau de la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Le texte a mis en place un mécanisme y garantissant la représentativité des femmes, en leur accordant le tiers des sièges dans chaque Conseil préfectoral ou provincial et en augmentant le nombre de sièges réservés aux femmes dans les Conseils communaux.
Comptes de campagne : vivement la transparence
Affranchir la politique du prisme de l’argent, une demande de plus en plus prégnante au sein de la population. La logique de corruption et les tripotages dans le processus électoral ne sont plus admis. Le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, en a fait le vœu maintes fois, déclarant qu’il faut absolument couper le cordon ombilical entre la politique et l’argent. Les prochaines élections en seront l’occasion. La réforme du code électoral exige désormais des élus de présenter des comptes de campagne selon une procédure définie dans un texte réglementaire.
