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Actu Maroc

Effets post-confinement : les locataires de magasins appellent à une reconsidération des ordres d’éviction


Rédigé par Hajar LEBABI le Mercredi 10 Mars 2021

Malgré la fin du confinement, les répercussions se poursuivent, notamment pour les locataires de magasins qui font l’objet de poursuites judiciaires par les bailleurs.



Effets post-confinement : les locataires de magasins appellent à une reconsidération des ordres d’éviction
Un certain nombre de commerçants et de locataires de magasins dans diverses villes marocaines ont reçu des avertissements d’éviction de la part des tribunaux, après avoir manqué de«payer leur loyer pendant la période du confinement due à la pandémie».

Des commerçants ont déclaré que certains d’entre eux font face à des poursuites intentées contre eux devant les tribunaux, pour réclamer le paiement de leurs loyers, pendant la période de quarantaine.

Une exonération justifiée

Dans ce sillage, les commerçants ont appelé le gouvernement et les autorités concernées à reconsidérer l’extraction des frais locatifs dans des magasins totalement ou partiellement fermés et à mettre fin à toutes les formes de réclamations et d’avertissements d’éviction pour les locataires, comme c’est le cas pour les biens de dotation et les biens collectifs.

Le tribunal de commerce de la ville de Marrakech avait décidé le 21 décembre d’exempter un locataire de l’exercice du droit de location pendant la période de mise en quarantaine en raison des répercussions du Coronavirus.

La décision prise par le tribunal a été considérée comme une diligence dans le traitement des demandes de paiement des frais de location des magasins pendant la période du confinement. Dans ce sens, la décision juridique précitée s’est fondée sur les dispositions de l’article 652 du Dahir des obligations et contrats.

Dans les détails du jugement, le tribunal a statué en séance publique, en principe et en présence, que le commerçant honorait assidument ses engagements jusqu’en février 2020. A partir de cette date, il enchaîne les impayés (février-août 2020). Soit une dette de 42.350 DH, dont 38.500 DH correspondant aux loyers, le reste équivaut à « la taxe de propreté ». Montant qu’il rechigne à payer malgré sa mise en demeure par le bailleur. Dans sa requête introductive, ce dernier réclame le remboursement de la totalité de « sa créance ».Pour sa part, le locataire conteste une partie de la dette et avoue avoir cessé le paiement des loyers à partir de mars 2020, concomitamment à l’état d’urgence sanitaire.

Le 20 mars de l’année dernière, le Maroc a annoncé l’imposition de l’état d’urgence sanitaire dans le pays, qui comprenait la fermeture de lieux publics, des mosquées et l’interdiction des rassemblements pour limiter la propagation du virus.

En juin dernier, des mesures ont été approuvées pour alléger les mesures sanitaires, notamment l’ouverture d’institutions gouvernementales et d’un certain nombre de secteurs dans diverses régions du Royaume.

Repère

Aucune prise en charge
Le problème des loyers impayés est amplifié par le contexte sanitaire actuel. Avec des tensions constatées entre les bailleurs et locataires, tous mal outillés face à la conjoncture. Le sujet a été débattu à l’occasion d’un webinaire animé par les représentants régionaux de l’Association marocaine des agences immobilières. Le dossier «n’a été pris en charge ni par le gouvernement, ni par le comité de veille économique», déplore Hicham Bensaïd, coordinateur général des associations régionales et Président de l’AMAI. Il devient «urgent que le gouvernement légifère sur la relation entre les bailleurs et locataires durant les périodes difficiles», estime cet agent immobilier opérant à Rabat. 
Marjane annule les loyers des commerces de ses hypermarchés
Fidèle à son engagement de solidarité depuis le début de la pandémie, Marjane Holding, filiale du Groupe Al Mada, avait décidé d’apporter un soutien exceptionnel à ses partenaires locataires en cette période de crise exceptionnelle. Par dérogation aux dispositions contractuelles des baux commerciaux conclus avec ses locataires, Marjane a décidé d’annuler le paiement des loyers dus par les locataires dont le commerce a été fermé (à l’exclusion des charges).