Sous la supervision des directeurs des Académies régionales de l’éducation et de la formation, Saïd Amzazi a fait savoir, dans une correspondance adressée aux directeurs et chefs d’établissements d'enseignement scolaire privé, qu’ils «doivent assurer tous les écoliers des accidents scolaires auxquels ils peuvent être exposés au sein de leurs établissements et informer leurs parents des conditions du contrat d'assurance.»
Le ministre a également mis en garde contre " tout abus juridique à ce niveau’’, ajoutant que le processus d’assurance des élèves de l'enseignement privé sera ‘’soumis à l'examen et au contrôle des comités chargés de surveiller le travail de l'enseignement privé.’’
Il convient de noter que l’article 10 de la loi 06.00 formant statut de l’enseignement scolaire privé dispose que ‘’ les responsables des établissements d’enseignement scolaire privé doivent faire assurer l’ensemble de leurs élèves contre les risques d’accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés. Les tuteurs d’élèves doivent être informés des clauses dudit contrat d’assurance.’’
Le ministre a également mis en garde contre " tout abus juridique à ce niveau’’, ajoutant que le processus d’assurance des élèves de l'enseignement privé sera ‘’soumis à l'examen et au contrôle des comités chargés de surveiller le travail de l'enseignement privé.’’
Il convient de noter que l’article 10 de la loi 06.00 formant statut de l’enseignement scolaire privé dispose que ‘’ les responsables des établissements d’enseignement scolaire privé doivent faire assurer l’ensemble de leurs élèves contre les risques d’accidents scolaires dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés. Les tuteurs d’élèves doivent être informés des clauses dudit contrat d’assurance.’’
