Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 à la Commission des Finances de la Chambre des députés de la Chambre des représentants, le Ministre Délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a déclaré que le gouvernement vise à assurer une justice fiscale et à garantir l'égalité entre tous les contribuables assujettis à la taxe.
Les recettes actuelles de la taxation du commerce électronique et des fournisseurs de services numériques, tels que les prestataires de réservations d'hôtels, s'élèvent actuellement à 29 millions de dirhams. Cependant, avec la mise en œuvre de la nouvelle législation, il est prévu que ces recettes soient multipliées par 10 pour atteindre 290 millions de dirhams en 2024.
Une fois la loi en vigueur, les opérateurs de commerce électronique et les fournisseurs de services numériques seront tenus de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant une plateforme électronique pour déclarer leur numéro d'entreprise au Maroc et payer les taxes dues.
Le gouvernement déduira la TVA à la source pour ces opérateurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale, visant à renforcer la justice fiscale et à lutter efficacement contre l'évasion fiscale.
L'extension de la TVA pour inclure le commerce électronique a été proposée dans le projet de loi de finances pour 2024, en réponse à la croissance de l'économie numérique à l'échelle nationale et à la nécessité de relever les défis posés par les services numériques fournis en ligne par des prestataires non-résidents aux consommateurs finaux.
Le projet de loi de finances comprend également des mesures visant à mettre fin aux fausses factures, notamment la création d'un nouveau système de retenue à la source de la TVA pour promouvoir la transparence fiscale et réduire efficacement les fausses factures.
Les recettes actuelles de la taxation du commerce électronique et des fournisseurs de services numériques, tels que les prestataires de réservations d'hôtels, s'élèvent actuellement à 29 millions de dirhams. Cependant, avec la mise en œuvre de la nouvelle législation, il est prévu que ces recettes soient multipliées par 10 pour atteindre 290 millions de dirhams en 2024.
Une fois la loi en vigueur, les opérateurs de commerce électronique et les fournisseurs de services numériques seront tenus de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant une plateforme électronique pour déclarer leur numéro d'entreprise au Maroc et payer les taxes dues.
Le gouvernement déduira la TVA à la source pour ces opérateurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale, visant à renforcer la justice fiscale et à lutter efficacement contre l'évasion fiscale.
L'extension de la TVA pour inclure le commerce électronique a été proposée dans le projet de loi de finances pour 2024, en réponse à la croissance de l'économie numérique à l'échelle nationale et à la nécessité de relever les défis posés par les services numériques fournis en ligne par des prestataires non-résidents aux consommateurs finaux.
Le projet de loi de finances comprend également des mesures visant à mettre fin aux fausses factures, notamment la création d'un nouveau système de retenue à la source de la TVA pour promouvoir la transparence fiscale et réduire efficacement les fausses factures.
