L’accusé était poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation dont homicide involontaire dû au non-respect des règlements et des lois, violation de l’état d’urgence sanitaire, ouverture d'une entreprise sans autorisation, emploi de mineurs sans autorisation et non-respect des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Et ce, conformément aux articles 432 et 433 du Code pénal, et au chapitre quatre du décret du 23/03/2020 et aux articles 135, 137, 143, 147, 150, 281, 296 et 548 du Code du travail.
Le propriétaire de l’usine AM Fashion, où 29 ouvriers et ouvrières ont trouvé la mort noyés en février dernier, est condamné à un an et demi de prison et à une amende de 200.000 dirhams.
Le propriétaire de l’usine AM Fashion, où 29 ouvriers et ouvrières ont trouvé la mort noyés en février dernier, est condamné à un an et demi de prison et à une amende de 200.000 dirhams.
