Dans une circulaire datée du 22 février, l’ADII a annoncé que les professionnels sont, désormais, appelés à fournir les données nécessaires pour l'identification du moyen de transport, utilisé à l’importation et à l’exportation des marchandises, sur le système informatique BADR.
Cette mesure qui prend effet à la date de publication de ladite circulaire vise à assurer la sécurisation et la facilitation des opérations de dédouanement, selon la nouvelle exigence légale.
L’ADII a, par ailleurs, souligné que les moyens de transport à déclarer doivent être préalablement renseignés par le transporteur ou son mandataire au niveau de son parc de véhicules, géré au sein du module BADR relatif aux déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires de véhicules à usage commercial (Triptyques).
Pour les marchandises importées ou exportées sans moyen de transport (conteneur, vrac, colis, etc.), le déclarant doit cocher la case « Sans moyen de transport » au niveau de l'onglet « Moyen de transport ».
L’ADDI exhorte les professionnels à respecter cette nouvelle mesure pour éviter tout rallongement du délai de passage en douane, sous peine de s'exposer aux suites contentieuses.
Pour ce faire, le déclarant est appelé à accéder à l’onglet « moyen de transport » sur la Base Automatisé des Douanes en Réseau où il est appelé à renseigner au moins un moyen de transport. Autrement, un message de rejet s'affiche lors de la validation/signature de la DUM. Sinon, l'utilisateur est invité à cocher la case encadrée en rouge.
Le clic sur le bouton « nouveau » permet l'ajout d'un moyen de transport, invitant l'utilisateur à enseigner obligatoirement les informations suivantes :
Le type du moyen de transport. A sélectionner à partir d'une liste déroulante offerte. Elle comprend les valeurs suivantes : Tracteur, remorque, camion, semi-remorque et fourgon.
Matricule. Saisir quelques caractères du matricule, puis sélectionner le matricule souhaité à partir de la liste déroulante restituée. Celle-ci comprend les matricules créés par les transporteurs utilisés pour la création des déclarations D17/D20.
Il est à noter que les informations relatives au type moyen de transport et matricule sont les mêmes que celles du cas précédent, avec la saisie obligatoire des informations supplémentaires suivantes : Reference du marin d’estimative au bureau de destination. (Voir le mode opératoire de la déclaration du moyen de transport ci-dessous).
Cette mesure qui prend effet à la date de publication de ladite circulaire vise à assurer la sécurisation et la facilitation des opérations de dédouanement, selon la nouvelle exigence légale.
L’ADII a, par ailleurs, souligné que les moyens de transport à déclarer doivent être préalablement renseignés par le transporteur ou son mandataire au niveau de son parc de véhicules, géré au sein du module BADR relatif aux déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires de véhicules à usage commercial (Triptyques).
Pour les marchandises importées ou exportées sans moyen de transport (conteneur, vrac, colis, etc.), le déclarant doit cocher la case « Sans moyen de transport » au niveau de l'onglet « Moyen de transport ».
L’ADDI exhorte les professionnels à respecter cette nouvelle mesure pour éviter tout rallongement du délai de passage en douane, sous peine de s'exposer aux suites contentieuses.
Voici la procédure à suivre
Pour ce faire, le déclarant est appelé à accéder à l’onglet « moyen de transport » sur la Base Automatisé des Douanes en Réseau où il est appelé à renseigner au moins un moyen de transport. Autrement, un message de rejet s'affiche lors de la validation/signature de la DUM. Sinon, l'utilisateur est invité à cocher la case encadrée en rouge.
Le clic sur le bouton « nouveau » permet l'ajout d'un moyen de transport, invitant l'utilisateur à enseigner obligatoirement les informations suivantes :
Le type du moyen de transport. A sélectionner à partir d'une liste déroulante offerte. Elle comprend les valeurs suivantes : Tracteur, remorque, camion, semi-remorque et fourgon.
Matricule. Saisir quelques caractères du matricule, puis sélectionner le matricule souhaité à partir de la liste déroulante restituée. Celle-ci comprend les matricules créés par les transporteurs utilisés pour la création des déclarations D17/D20.
Il est à noter que les informations relatives au type moyen de transport et matricule sont les mêmes que celles du cas précédent, avec la saisie obligatoire des informations supplémentaires suivantes : Reference du marin d’estimative au bureau de destination. (Voir le mode opératoire de la déclaration du moyen de transport ci-dessous).
